Alors que la Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) s’est dit favorable à l’ouverture de la PMA aux partenaires homosexuelles et aux femmes célibataires (cf. Le CCNE ouvre la voie vers la “PMA pour toutes”, décryptage d’un avis controversé), Serge Rabier, chercheur associé en socio-démographie explique que « compte-tenu des coûts de mise en œuvre de ces diverses techniques, beaucoup ont pensé questionner cette évolution sociétale au nom d’une approche purement gestionnaire ». Dans un article publié sur le site The Conversation, le cherche rappelle quelques chiffres:
- « Le coût moyen pour l’Assurance Maladie d’un cycle de FIV[1] complet est d’environ 4 100 euros » dont « 1 300 euros en moyenne pour le traitement de la stimulation » et « 1 700 euros d’hospitalisation pour la ponction et le transfert ».
- En 2015, 24 000 naissances ont été obtenues par PMA « et certaines estimations prévoient que l’accès de la PMA aux femmes seules ou en couples conduirait à 4 000 naissances de plus sur une moyenne de 780 000 à 800 000 naissances par an ». Si leur nombre est assez faible, la question de la prise en charge par l’Assurance Maladie demeure.
Sur ce point, le CCNE considère que « la charge pécuniaire de l’utilisation des technologies d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance maladie ». Mais il ajoute : « Ces femmes devraient-elles supporter seules les frais […] ou une certaine forme de solidarité pourrait-elle être envisagée ? »
De son côté, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans son avis daté de 2015, suggère que le remboursement s’aligne sur celui déjà effectif pour les couples infertiles hétérosexuels. « Actuellement […] sont pris en charge : les actes de la PMA jusqu’au 43ème anniversaire ; une seule insémination artificielle par cycle, dans la limite de six inséminations artificielles ; quatre tentatives de fécondation in vitro. »
Pour Jean-Yves Nau, les deux instances ont une “position commune” mais deux “conceptions radicalement opposées”, et il prédit que la polémique se “cristallisera” sur la question du financement. Car « la question n’est plus, depuis longtemps, celle de la dissociation entre sexualité et procréation. Elle est dans une nouvelle symbolique qui prend la forme des limites économiques de la solidarité thérapeutique, limites qui restent à fixer ».
[1] Fécondation In Vitro.
Jean-Yves Nau (21/07/2017)
