Le tribunal administratif de Nancy doit se prononcer aujourd’hui par un arrêt de référé-liberté sur une nouvelle affaire de fin de vie : les parents d’Inès, adolescente de 14 ans dans le coma depuis plus de deux mois, contestent l’arrêt des soins demandé par les médecins. Ils souhaitent que la procédure soit suspendue, pour ne pas prendre une décision dans l’urgence et « avoir tous les éléments scientifiques et éthiques nécessaires pour leur réflexion ».
Le 22 juin, la jeune fille est hospitalisée au CHU de Nancy à la suite d’un arrêt cardiaque « en lien avec la maladie neuromusculaire rare dont elle souffre ». Les secours « réussissent à relancer les battements de son cœur, mais elle reste inconsciente ». Elle est depuis maintenue en vie par respiration artificielle et une alimentation par sonde.
Deux semaines après l’hospitalisation d’Inès, « une commission pluridisciplinaire interne à l’hôpital, (…) se réunit, puis indique oralement aux parents sa préconisation : l’arrêt de la ventilation mécanique ». Dans un avis écrit daté du 3 août, le chef de service justifie ainsi la décision : « L’histoire, l’examen clinique, les résultats de l’imagerie, les électroencéphalographies sont un faisceau concordant témoignant d’une possibilité d’amélioration quasi-nulle, selon les données actuelles de la science ».
La décision semble « excessivement rapide » aux parents d’Inès : « ils ont le sentiment qu’on les presse », sa mère y voit « une volonté de ‘faire de la place’ à l’hôpital », alors qu’ « il n’y pas d’urgence » explique leur avocat, Maitre Frédéric Berna. Les parents « estiment qu’aujourd’hui ils ne disposent pas d’éléments suffisamment clairs pour leur ôter toute certitude quant à une chance de récupération pour leur fille ». L’avocat regrette « une rupture de dialogue entre l’hôpital et les parents d’Inès », qui a « engendré une suspicion envers le diagnostic médical du CHU ».
De son côté, l’avocat du CHU conteste : « Le dialogue n’a jamais été rompu. Les relations sont cordiales ». D’après le code de la santé publique, « l’hôpital n’est pas tenu d’obtenir le consentement des parents. Mais quel que soit l’arrêt du tribunal, le CHU a assuré qu’il ne ferait rien contre leur avis ». En outre, Maitre Berna rappelle que le Conseil d’Etat « a toujours considéré qu’il convient de laisser une période suffisamment longue pour appréhender la situation et pouvoir se positionner sur la question ».
Pour aller plus loin :
Le Conseil d’Etat se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa
L’express, Iris Peron (13/09/2017); La Croix, Elise Descamps (14/09/2017)
