Le 8 février, la CEDH[1] a jugé irrecevable la requête d’un couple de femmes qui contestait le refus du CHU de Toulouse de les prendre en charge pour une PMA. Une décision non pas sur le fond de l’affaire mais sur la forme : les deux femmes n’avaient pas « épuisé les voies de recours internes ». Ce lundi matin, elles ont donc déposé un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse. Elles veulent « avoir un enfant », et s’estiment discriminées du fait de leur orientation sexuelle.
Note Gènéthique : Pour approfondir la décision de la CEDH :
- « PMA pour toutes » : une « solution de retenue » adoptée par la CEDH
- “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH
- CEDH et PMA pour toutes : « un recours perdu d’avance qui n’avait pour but que de faire parler du sujet »
[1] Cour européenne des droits de l’homme.
France info, Vincent Albinet (18/02/2018)
