156 députés[1], issus principalement de la majorité, publient dans Le Monde une tribune, à l’initiative de Jean-Louis Touraine, député LRM, ex parti socialiste, en date du 1er mars, pour demander qu’une nouvelle loi sur la fin de vie soit adoptée sans délai. Ils estiment qu’ « il convient de donner aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps et, c’est essentiel, de leur destin ».
Pour être mené à bien ce projet a cependant besoin de l’aval du Président de la république qui, à ce jour, n’a « jamais fait clairement connaitre ses positions sur le sujet » (cf. Un dîner bioéthique sur la fin de vie à l’Elysée). Dans une interview au journal La Croix, le chef de l’Etat avait déclaré être « favorable à ce que le débat avance » mais assurait qu’il ne se « précipiterai[t] pas pour légiférer ». Il avait ajouté : « Il faut sortir d’une espèce de dogme où le politique pourrait décider de tout et aurait vocation à trancher des sujets éthiques, sociétaux, parfois anthropologiques. Le rôle d’un président de la République est de donner un cadre aux débats sur ces sujets et de s’assurer que la société mûrit ». « Aussi vrai que le capitalisme est en train de se fracasser sur son incapacité à penser sa propre régulation sociale ou environnementale, on se fracassera sur l’avancée de ces technologies si on n’en pense pas les limites éthiques. La France a un rôle majeur à jouer et je compte m’y investir. »
Du côté du ministère de la Santé, Agnès Buzyn souhaite attendre « le résultat d’une évaluation sur la façon dont la loi Claeys-Leonetti était appliquée avant d’ouvrir de nouveau ce dossier ». Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) devrait lui être remis pour avril.
Les signataires pressés estiment que « la question de la fin de vie pourrait être dissociée du menu du projet de loi sur la révision des lois de bioéthique », et faire l’objet d’une proposition de loi émanant des députés et examinée lors d’une niche parlementaire. Ils envisagent de « légiférer en ce sens au cours de l’année 2018 ».
[1] Premiers signataires : Jean-Louis Touraine, député (LRM) du Rhône, vice-président de la commission des affaires sociales ; Olivier Falorni,député (non inscrit – Radical) de Charente-Maritime ; Brigitte Bourguignon, députée (LRM) du Pas-de-Calais, présidente de la commission des affaires sociales ; Yaël Braun-Pivet, députée (LRM) des Yvelines, présidente de la commission des lois ; Barbara Pompili,députée (LRM) de la Somme, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Olivier Faure,député (Nouvelle Gauche) de Seine-et-Marne, président du groupe Nouvelle Gauche ; Carole Bureau-Bonnard, députée (LRM) de l’Oise, vice-présidente de l’Assemblée nationale ; Yves Jégo, député (UDI/Agir/Indépendants) de Seine-et-Marne, vice-président de l’Assemblée nationale ; Laurianne Rossi, députée (LRM) des Hauts-de-Seine, questeure ; Manuel Valls, député (LRM) de l’Essonne, ancien premier ministre.
Le Monde, François Béguin et Manon Rescan (28/02/2018) ; Jean-Yves Nay (28/02/2018)
