Pour la première fois, la Fédération Nationale des Centres de Conservation des Œufs et du Sperme (Cecos) se prononce en faveur d’une levée partielle et non identifiante de l’anonymat des donneurs. « Cela permettrait de répondre aux attentes de certains enfants ou jeunes adultes conçus par don, en humanisant le donneur, sans déstabiliser l’édifice actuel », explique la présidente de la Fédération, Nathalie Rives.
La Fédération des CECOS représentent 29 centres en France qui collectent les gamètes, prennent en charge la congélation et la conservation des spermatozoïdes, des ovules et des embryons.
Seraient concernées par la levée partielle de l’anonymat, les donneurs de sperme et les donneuses d’ovocytes, ainsi que les couples donneurs d’embryons « surnuméraires » conçus dans le cadre de fécondations in vitro. La nature des « données non identifiantes » est encore floue, mais elle sera appelée à se préciser dans le cadre de la révision de la loi.
Initialement, l’accès aux origines des enfants nés par don ne figurait pas dans l’agenda officiel des Etats généraux. Selon Nathalie Rives, « les choses ont cheminé petit à petit. Nous sommes attentifs aux demandes de certains jeunes adultes nés par don ».
L’impact de cette proposition sur le nombre de donneurs reste inconnu. « Ceux qui donnent aujourd’hui n’y sont pas prêts », estime Nathalie Rives qui se demande : « Seront-ils remplacés par une autre catégorie de donneurs ? ».
La création d’un registre national des donneurs est également évoquée. Il permettrait de conserver les données identifiantes et non identifiantes des futurs donneurs (actuellement stockées dans chaque Cecos), et de s’assurer qu’aucun « serial donneur » n’effectue des dons dans plusieurs centres au cours de sa vie. Une mesure qui permettrait de mieux respecter la limite de dix enfants conçus à partir des gamètes d’une même personne.
La Fédération alerte par ailleurs sur les conditions concrètes de mise en œuvre d’une ouverture éventuelle de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. « Il faut absolument prévoir des moyens pour accueillir les personnes qui solliciteront des dons, dont le nombre pourrait doubler par rapport à aujourd’hui, et recruter des donneurs afin d’avoir des gamètes en quantités suffisantes. Faute de quoi, un changement dans la loi ne ferait que donner de faux espoirs à toute une catégorie de la population. »
Le Monde, Gaëlle Dupont (17/04/2018)
