Alors que l’Agence de la biomédecine lance, la première quinzaine de novembre, une nouvelle campagne d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes (cf. Don d’ovocytes, don de sperme, l’Agence de la biomédecine y va de son couplet), l’Association Juristes pour l’enfance rappelle que « bien que prévu par la loi française, le don de gamètes est contraire aux droits de l’enfant tels que garantis par les Conventions internationales ratifiées par la France, la Convention internationale des droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme ».
Juristes pour l’enfance souligne l’irresponsabilité qui consiste à promouvoir « le projet d’autrui » en niant « les souffrances et les difficultés liées au don de gamètes » dont témoignent « les jeunes adultes issus de ces dons ».
L’association estime que « le recours au don de gamètes suscite autant de bombes à retardement d’un point de vue humain comme juridique », l’enfant ayant, selon la Cour européenne des droits de l’homme, « un intérêt capital à obtenir les informations qui lui permettent de connaître la vérité sur un aspect important de son identité personnelle, c’est-à-dire l’identité de ses parents biologiques ». Par ailleurs, le don de gamètes « méconnait le droit de l’enfant de voir sa filiation biologique reconnue en interdisant toute recherche de paternité du côté du donneur » le privant du « droit de connaitre ses origines et de les voir reconnues ».
JPE s’étonne qu’une Agence d’Etat persiste à « promouvoir une pratique qui méconnait les droits de l’enfant » et s’interroge sur l’information des donneurs : savent-ils « que leur geste entraine une violation des droits de l’enfant ? »
Juristes pour l’enfance (05/11/2018) – Promotion du don de gamètes : une campagne irresponsable de violation des droits de l’enfant
