Au Pays-Bas, une femme qui avait un « profond regret d’avoir avorté », a pu faire inscrire à l’état-civil son bébé né sans vie à 14 semaines de grossesse. En effet, la législation hollandaise a changé en janvier dernier : désormais tout bébé né sans vie peut être inscrit dans le registre de la population, quelle que soit la cause du décès, et l’âge du bébé. Une procédure accessible aussi bien aux fausses-couches qu’aux bébés avortés. Cette maman a pu demander un acte de décès à la clinique d’avortement pour le faire enregistrer, parce que « son petit enfant lui manque énormément », a-t-elle expliqué au journaliste dans l’émission Nieuw Licht, qui a diffusé son témoignage[1].
La loi a été modifiée suite à une pétition ayant recueilli 82.000 signatures. « Cet amendement à la loi est bien sûr plus qu’une formalité pour toutes les mères qui y sont confrontées. Il s’agit de la reconnaissance et de l’appréciation de leur deuil et de l’enfant qu’elles ont porté », explique son avocat, Don Ceder, ajoutant que « nous ne devrions pas abandonner des mères comme Yara avec leur enfant ».
L’inscription à l’état-civil ne dépend que de la volonté des parents, et pose question quant à la personnalité juridique des enfants à naître. « Quelle place dans la société et quels droits lui reconnaître ? Est-ce légitime de faire dépendre cette reconnaissance de la seule volonté des parents ? » L’avocat « n’exclut pas » que cette nouvelle règlementation puisse aboutir un jour « à une autre législation en matière d’avortement ».
Pour aller plus loin :
En Belgique, dès 4 mois et demi, les enfants nés sans vie pourront être inscrits à l’état civil
Fausse couche tardive: Vers l’inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ?
[1] https://nieuwlicht.eo.nl/uitzendingen/aflevering/2019/04/22-register-levenloos-geboren-kind-ook-voor-abortus/
Institut Européen de Bioéthique (13/05/2019)
