Le 8 novembre 2004, à la veille de donner son rein gauche à son frère en attente de greffe, un homme avait été saisi par le doute dans sa chambre du CHU d’Angers. Il avait fait part de son hésitation au corps médical et à son épouse jointe par téléphone. Le lendemain, il a pourtant été opéré « sans vérification de son consentement ». Il a attaqué en justice le CHU d’Angers et obtenu une première réparation du tribunal administratif en septembre 2015, portée à 36 000 € en appel en octobre 2017, en raison du « défaut de consentement ».
Il a par la suite saisi le Conseil d’État en raison d’un élément nouveau justifiant la réouverture du dossier. Il souffre de douleurs abdominales récurrentes et d’un syndrome d’anxiété aggravé par le rejet de la greffe pratiquée sur son frère. A cause de son état de santé, il a été mis en retraite anticipée à seulement 51 ans.
Le 4 septembre 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a donc réévalué ses pertes de revenus professionnels, de droits à pension de retraite, et son préjudice moral. « La révélation de l’ampleur du préjudice est apparue après le jugement avec cette retraite anticipée », a indiqué le rapporteur public. Le magistrat a chiffré les pertes de salaires liées à son départ en retraite anticipée et l’avancement prévisible d’un fonctionnaire qui présentait de bons états de service, et maintenu les autres postes d’indemnisation. Au total, la condamnation du CHU d’Angers serait portée à 186 000 €. Les juges rendront leur délibéré le 20 septembre.
Ouest France (04/09/2019) – Justice. Au CHU d’Angers, le rein prélevé sans consentement du donneur
