Vendredi 19 juin 2020, l’Etat du Tennessee aux Etats-Unis a adopté un projet de loi visant à protéger les enfants à naitre en précisant les conditions d’accès à l’avortement. Le projet de loi a été adopté par le Sénat par une large majorité de 23 voix sur 28.
Désormais les avortements ne sont plus possibles lorsqu’un battement de cœur du fœtus peut être détecté, c’est-à-dire après six semaines de grossesse. Les avortements en raison du sexe, de la trisomie 21 ou de la race du bébé ne sont plus autorisés. L’avortement reste permis lorsque la grossesse met la vie de la mère en danger.
Par ailleurs, la loi prévoit que les cliniques d’avortement puissent apposer un panneau dans la salle d’attente et dans les chambres des patients pour les informer de la possibilité d’annuler un avortement chimique.
La loi renforce les sanctions pénales à laquelle s’expose un médecin qui pratiquerait un avortement illégal. Avant de pratiquer un avortement, elle l’oblige à :
- déterminer l’âge gestationnel du bébé et en informer la mère ;
- permettre à la mère d’entendre les battements de cœur du bébé et lui expliquer son emplacement dans l’utérus ;
- effectuer une échographie, montrer et expliquer les images à la mère.
La loi est assortie d’une clause de divisibilité. Ainsi dans l’hypothèse où les tribunaux annuleraient la limite des six semaines de grossesse, la législation passe automatiquement à l’interdiction de l’avortement à huit, 10, 12, 15, 18, 20, 21, 22, 23 et 24 semaines de gestation.
Add 13/09/2021: Quelques jour après l’entrée en vigueur de la “Heartbeat bill” du Texas, un groupe de juge de la Cour d’appel fédéral a bloqué plusieurs dispositions du texte, notamment l’interdiction d’avortement en raison d’un diagnostic prénatal de trisomie 21, de la race ou du sexe, ainsi que l’interdiction d’avorter au delà de six semaines d’aménorrhées.
Pour aller plus loin :
En Belgique, les avortements en raison du sexe explicitement interdits ?
[Reportage] Avortement : peut-on encore s’interroger ?
IVG : vers l’utilisation de la détresse pyschosociale pour des avortements hors délai ?
USA Today, Natalie Allison (20/06/2020)
