La commission des affaires sociales, à la suite de sa présidente « féminine et féministe », a adopté sans surprise la proposition de loi visant à “renforcer le droit à l’avortement”. En effet, suite à la motion de rejet votée par le Sénat le 20 janvier dernier, ce texte fait aujourd’hui son retour à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, à la faveur d’une niche socialiste. Les rapporteures Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel se sont tout de suite positionnées pour un « combat en faveur du droit des femmes » et dans un « esprit trans partisan ».
L’idéologie féministe
Cette proposition de loi se contenterait, selon elles, de « répondre à un besoin sociétal » et devra être complétée par des mesures règlementaires sur la formation des médecins et des sages-femmes. Marie-Noëlle Battistel souhaite en effet « faire évoluer les mentalités » des médecins et leurs pratiques. Elle insiste : « nous ne pouvons pas avoir encore aujourd’hui des services de gynécologie encore dirigés par des médecins opposés à l’avortement, cela n’est plus possible ». . Un propos qui ne semble pas déranger malgré la discrimination à l’embauche qu’il représente. Les mesures phares de ce texte ont été confirmées : allongement du délai de 12 à 14 semaines pour recourir à l’IVG, IVG chirurgicale effectuée par les sages-femmes, suppression de la clause de conscience spécifique des médecins, au motif qu’elle « infantilise les femmes », suppression du délai de réflexion de 24 heures, considéré comme « une humiliation pour les femmes » et entravant le droit à l’avortement. De même, il faut noter la création d’un répertoire recensant les professionnels, qui acceptent de pratiquer les IVG et qui a contrario permettra de connaître le nom des personnes qui ne souhaitent pas pratiquer cette grave atteinte à la vie. Un répertoire qui sera rendu public par tous moyens (AS14). Les sages-femmes réalisant des IVG chirurgicales, seront mieux rémunérées, car c’est une « forme de reconnaissance que nous leur devons » (AS8). Le délai de l’avortement médicamenteux limité à 5 semaines de grossesse aujourd’hui, est étiré à 7 semaines (AS19),
Enfin, un article ajoutant la contraception d’urgence au délit de refus de soin pour discrimination, a été rapidement confirmé par la Commission.
Une opposition maigre mais courageuse
Geneviève Lévy a heureusement, souligné l’opposition du parti Les Républicains à ce texte. Elle explique que cette proposition de loi n’apporte aucune solution et que le risque d’un nouvel allongement des délais se posera dans quelques années. De même, Thibault Bazin et Josiane Corneloup ont courageusement défendu leurs amendements contre ce texte, tous rejetés d’un revers de main. Ils se sont mobilisés face à l’idéologie de l’avortement pour l’avortement. Les attaques ont été nombreuses pour tenter de les décrédibiliser. Peut-on se permettre un ton décalé et « de l’humour » sur des sujets aussi graves que la suppression d’êtres humains, comme Jean-Louis Touraine s’est permis de le faire?
