Alors que la députée Albane Gaillot fait campagne pour que son texte sur l’IVG soit débattu d’ici la fin de l’année, une consultation sur la fin de vie se dessine avant la fin du quinquennat.
Proposition de loi Gaillot : nouvelle discussion en décembre ?
Mercredi, la députée Albane Gaillot, soutenue par quelques élus, a réclamé que son texte sur l’IVG « soit à nouveau discuté début décembre, dans le cadre de la semaine d’initiative de la majorité parlementaire »[1]. Sa proposition de loi contient l’allongement du délai légal pour avorter, de 12 à 14 semaines, et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG.
Adopté en première lecture par l’Assemblée fin 2020, ce texte avait ensuite été rejeté par le Sénat (cf. Avortement : la déferlante). Enfin « quelques semaines plus tard, face à un afflux d’amendements LR, la proposition de loi avait été retirée par le groupe socialiste de son ordre du jour pour sa seconde lecture » (cf. L’extension des délais d’IVG de 12 à 14 semaines ajournée).
Le texte est soutenu par le Conseil national de l’ordre des sages-femmes, des responsables du Planning familial, et des militantes d’associations féministes. A l’inverse, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et l’Ordre des médecins, suivis par l’Académie de médecine se sont opposés à l’extension du délai légal pour avorter. Saisi par le gouvernement, le CCNE n’avait pour sa part soulevé aucune « objection éthique » à l’extension du délai pour avorter.
Pour le gouvernement, le texte est donc « trop polémique ». Emmanuel Macron « a déclaré qu’il n’y était ‘pas favorable’ dans une interview accordée début juillet au magazine Elle ».
Fin de vie : Gabriel Attal évoque une consultation citoyenne
« Parmi les derniers grands chantiers que le chef de l’Etat pourrait lancer avant la fin de son mandat, [figure] celui de la fin de vie » confirme Gabriel Attal dans une interview pour le journal Le Monde. Il y rapporte également que « la piste d’une convention citoyenne sur ce sujet est ouverte afin de ‘donner la parole aux Français’ ». Le CCNE s’est d’ailleurs déjà « autosaisi » du sujet et a constitué un groupe de travail qui a débuté les auditions cette semaine (cf. Le CCNE annonce la création d’un groupe de travail sur la fin de vie).
En revanche mercredi, le premier ministre Jean Castex a « achevé d’enterrer » le projet de loi Grand âge : il a en effet annoncé des mesures « pour l’autonomie » dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Depuis 2018, le projet de loi Grand âge est « sans cesse repoussé » se désolent les acteurs du soin aux personnes âgées (cf. La loi « grand âge et autonomie » reportée).
[1] Une semaine « « extrêmement convoitée ».
Sources : Le Figaro, Agnès Leclair (8/09/2021) ; AFP (8/09/2021) ; Le Monde, Claire Gatinois et Alexandre Lemarié (7/09/2021) ; La Croix, Alice Le Dréau (9/09/2021)
