« La loi adoption, nouveau cheval de Troie pour la gestation pour autrui (GPA) » ? C’est ce que redoute La Manif pour tous. Mercredi 13 octobre la proposition de loi relative à l’adoption (cf. Proposition de loi adoption : vote de l’Assemblée en 1e lecture ; Adoption : une proposition de loi vide « de l’essentiel pour sécuriser un enfant ») a été examinée par le Sénat en commission.
Estimant que « le mariage n’est “pas une garantie de stabilité” pour les enfants », la députée Monique Limon (LREM) veut autoriser l’adoption aux « couples liés par un pacs et aux concubins ». Mais « le contrat de PACS pas plus que le concubinage ne prévoient quoi que ce soit pour les enfants si le couple se sépare », souligne La Manif pour tous. Aujourd’hui, seuls les couples mariés et les célibataires peuvent adopter un enfant.
Déjà six fois plus d’agréments que d’enfants à adopter
« Démultiplier le nombre de couples qui pourraient adopter serait une aberration », estime La Manif pour tous, car « le nombre de couples mariés ayant un agrément en vue de l’adoption est déjà 6 fois plus important que le nombre d’enfants à adopter ». Mais « l’adoption sans condition permettrait au conjoint ou à la conjointe du père biologique d’un enfant né de GPA à l’étranger d’être reconnu lui aussi comme le parent de l’enfant », pointe l’association. De fait, via le mécanisme d’une adoption intra-familiale, « le recours à la GPA ne soulèvera quasiment plus aucune difficulté pour les couples commanditaires », estime Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous.
« Sécuriser la filiation des enfants » ?
De son côté, Muriel Jourda (LR), rapporteur du texte au Sénat, précise que « le parent d’intention des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger est déjà possible en France ». « Cette loi ne parle à aucun moment de GPA », se défend-elle.
Pourtant, répondant à l’interpellation de Christophe Beaugrand, animateur de télévision et commanditaire d’un enfant né par GPA, la députée LREM Coralie Dubost avait affirmé que « Bientôt ! (…) Nous tiendrons la promesse de sécurisation de la filiation des enfants ! ». Mentionnant clairement la navette parlementaire de ce texte. « Il est odieux de manipuler l’opinion publique en osant parler de “sécurisation de la filiation des enfants” alors que la GPA déconstruit sciemment la filiation maternelle de l’enfant », s’insurge la Manif pour tous.
Pour deux femmes ayant eu recours à la PMA aussi
Par ailleurs, le texte prévoit de faciliter l’adoption par « les mères d’intention » des enfants « nés par procréation médicalement assistée (avant l’adoption de la loi bioéthique) ». Faisant établir une filiation à l’état civil, « y compris en cas de refus de leur compagne » (cf. « PMA pour toutes » : le lien de filiation à l’épreuve des séparations conflictuelles).
Le Sénat examinera la proposition de loi en séance plénière les 20 et 21 octobre prochains.
Sources : Le Figaro, Agnès Leclair (12/10/2021) ; La Manif pour tous, CP (12/10/2021)
