Olivier Véran a annoncé hier, le déploiement de l’espace de santé numérique (ENS) pour l’ensemble des français et des soignants, dès le 1er janvier 2022 : « On a testé l’espace numérique de santé à l’échelle territoriale avec de bons résultats ». Quatre ministres s’étaient déplacés à Station F, campus unique et communauté de plus de 1000 start-up à Paris, afin de présenter la « stratégie d’accélération du numérique en santé » du gouvernement. Cette « stratégie » aura un coût : 650 millions d’euros sur 5 ans (cf. Système national des données de santé : la CNIL déplore un manque de clarté).
L’ENS sera constitué notamment d’un espace de stockage numérique dans lequel le patient pourra stocker ses documents médicaux et son dossier médical personnalisé (DMP). Une « messagerie sécurisée » sera aussi mise en place pour les échanges entre les patients et les soignants. Selon le ministre de la santé, les personnes qui ne souhaitent pas avoir un ENS, disposent « d’un délai d’un mois pour s’opposer à ce qu’un espace soit créé à leur nom ». Une fois l’ENS créé, il sera difficile de revenir en arrière, à moins d’entamer une lourde procédure administrative.
Le DMP est « un carnet de santé numérique contenant les examens de prévention, les éléments du suivi médical, social et médico-social du sujet, ainsi que toutes les informations que le titulaire voudra bien y ajouter. Il pourra être consulté par les professionnels de santé après obtention du consentement du patient ». En revanche, tout retour en arrière sera difficile. Une fois le consentement donné, le patient ne pourra plus changer d’avis, « sauf motif légitime ». Le professionnel de santé pourra alors ajouter dans le DMP les données « qu’il jugera utiles ». Il aura même la possibilité de rendre inaccessibles certaines de ces données à son patient.
La sécurité et la protection des données contenues dans l’espace de santé seront assurées par la CPAM, sous contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) (cf. Vol de données de santé : la Cnil lance une investigation). Mais, il semble que ces données sensibles soient dans un premier temps, stockées dans des « data centers américains ». Ces bases de données seront à la merci de « n’importe quel hacker » (cf. Les données de santé de près de 500 000 patients français diffusées sur internet).
De même, l’intérêt financier des données sur l’état de santé des patients, stockées dans le DMP, est non négligeable pour les banques, les compagnies d’assurance … (cf. Données de santé : le patient devenu produit).
Sources : Boulevard Voltaire, Docteur Jacques Michel Lacroix (16/10/2021) ; Ouest France avec AFP (18/10/2021)
Complément du 22 novembre 2021 :
« Mon espace santé » a été expérimenté dans trois départements, dès le mois d’octobre. Plus de trois millions de personnes ont été averties par mail et par courrier de cette création automatique et de la possibilité de la refuser. « 0,7% des usagers s’y sont opposés » et 5% l’ont utilisé. Il est précisé que « Sans action de leur part, Mon espace santé est créé à l’issue d’un délai de six semaines à compter de l’envoi du courrier ou de l’email ».
Source : Hospimédia (18/11/2021)
