Le Gouvernement aurait-il changé d’avis ? Albane Gaillot (EELV) et Marie-Noëlle Battistel (PS), les deux rapporteurs de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » l’avaient vivement interpelé à l’issue du vote en deuxième lecture par les députés, le 30 novembre (cf. Toujours plus d’avortement : un débat idéologique de plus à l’Assemblée). « J’attends de ce gouvernement qu’il continue son soutien plein et entier », avait déclaré Albane Gaillot. « Monsieur le ministre, la balle est dans votre camp », avait renchéri Marie-Noëlle Battistel. Une invitation qui était restée sans réponse jusque-là.
Un revirement ?
Mais FranceInfo indique tenir d’« une source gouvernementale », que l’examen du texte par le Sénat pourrait avoir lieu « autour du 17 janvier »[1]. Une information confirmée par l’AFP, « de sources gouvernementales et parlementaires »[2]. « Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité », s’est réjouie Albane Gaillot [3].
Aucun des groupes sénatoriaux n’avait voulu inscrire cette proposition de loi, rejetée une première fois en bloc par les Sages le 20 janvier dernier (cf. Le Sénat rejette l’extension des délais d’IVG). A quelques mois des élections présidentielles, cette décision est un « coup politique en direction de l’électorat de gauche », juge Patrick Kanner, représentant du groupe socialiste au Sénat[4]. Le choix des députés de ne pas remettre en cause la clause de conscience spécifique aurait-il également pesé dans la balance ? (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »).
Un vote inéluctable ?
A l’heure actuelle, la proposition ne figure pas à l’ordre du jour du Sénat [5]. Mais, même si l’agenda est chargé en cette fin de quinquennat, le gouvernement pourrait décider de l’intégrer à l’ordre du jour des semaines qui lui sont consacrées, du 17 au 30 janvier 2022. La proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » pourrait ensuite revenir à l’Assemblé nationale en troisième lecture.
[1] France Info, Jean-Rémi Baudot (06/12/2021)
[2] AFP (07/12/2021)
[3] AFP (07/12/2021)
[4] AFP (07/12/2021)
[5] Sénat, Ordre du jour au 07/12/2021
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