Dans une décision rendue le 28 décembre, le Conseil d’Etat a validé les dispositions prises par le gouvernement sur l’utilisation du Rivotril pour des situations de fin de vie, notamment pour « sédater » des patients en détresse respiratoire.
Avec la crise sanitaire, cette utilisation du Rivotril « hors AMM [1] » avait été autorisée par décret en mars 2020, alors que les médecins faisaient face à des difficultés d’approvisionnement en Midazolam. Une décision réitérée en octobre 2020, et attaquée en justice. Dans sa décision, le Conseil d’Etat écarte les motifs invoqués par les requérants.
Complément du 05/04/2022 : Par un arrêté publié au Journal officiel le 30 mars, le gouvernement a mis fin à cette mesure.
[1] Autorisation de mise sur le marché ; le Rivotril est habituellement utilisé pour contrôler les convulsions de personnes épileptiques.
Sources : Hospimedia, Jérôme Robillard (30/12/2021) et (04/04/2022)