La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté, le jeudi 21 janvier 2022, le recours des opposants à la loi du Texas sur l’avortement (cf. Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur). Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, interdit les avortements « dès que les battements du cœur de l’embryon sont perceptibles, à environ six semaines de grossesse » (cf. USA : La Cour suprême refuse de suspendre la loi du Texas sur l’avortement).
Dans cette décision, la Haute cour a refusé une nouvelle fois, de renvoyer cette affaire devant un juge fédéral. Ce dernier avait déjà tenté de bloquer la loi. Le dossier sera donc examiné comme prévu, par la cour fédérale d’appel de la Nouvelle Orléans.
La Cour suprême examine aussi actuellement un dossier concernant la loi sur l’avortement au Mississipi. Lors de l’audience, certains juges semblaient « prêts à annuler l’arrêt Roe contre Wade ». Une telle décision autoriserait les Etats à raccourcir les délais pour avorter (cf. IVG : la « Heartbeat bill » adoptée par le parlement du Mississipi).
Cette décision de la Cour suprême intervient à la veille de la 49e « March for Life » (Marche pour la vie), qui se déroulera ce vendredi 21 janvier, à Washington. Cette marche annuelle a lieu le jour de l’anniversaire de la décision Roe contre Wade de la Cour suprême, en 1973. Cette jurisprudence avait légalisé l’avortement aux Etats-Unis. Les manifestants défileront dans les rues de la capitale américaine jusqu’aux marches de la Cour suprême (cf. Etats-Unis : Donald Trump marche pour la vie).
Complément du 16/06/2023 : Le 14 juin, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi visant à « clarifier » la loi interdisant l’avortement en précisant « qu’il n’est pas interdit de prodiguer des soins médicaux vitaux à une mère ».
Complément du 04/06/2024 : La Cour suprême du Texas a rejeté vendredi une contestation de la loi relative à l’avortement dans l’Etat. Dans une décision unanime, la Cour a confirmé la loi texane que les requérants jugeaient « trop vague » lorsqu’il s’agit d’autoriser des exceptions pour raisons médicales.
Sources : C News (21/01/2022) ; TV5 Monde (21/01/2022) ; Washington examiner, Gabrielle M. Etzel (15/06/2023) ; AP news, Jim Vertuno et Jamie Stengle (31/05/2024)
