L’Agence de la biomédecine (ABM) a tenu le 16 mai la troisième réunion du « comité national de suivi de la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) »[1].
Des tendances à la hausse
L’ABM poursuite son enquête auprès des « centres autorisés à l’activité de don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) et d’autoconservation de gamètes en dehors d’une indication médicale ». Après un recensement sur la période du mois d’août au mois de décembre 2021 (cf. L’ABM publie les chiffres de la « PMA pour toutes » pour 2021), ce sont les premiers chiffres de 2022 qui sont publiés. Avec le même constat : la tendance est à la hausse.
Du mois de janvier au mois de mars 2022, 2 553 femmes ont fait une demande de première consultation pour l’autoconservation de leurs ovocytes. Seuls 47 hommes ont effectué une première consultation en vue de conserver leurs gamètes.
De la communication
Toujours au cours de ce premier trimestre 2022, on dénombre 5 126 demandes de première consultation en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes émanant de deux femmes ou de femmes seules. On en recensait 6 800 au cours des cinq mois précédents. 2 562 consultations ont été réalisées sur la période, suivies par 53 tentatives d’AMP. Le délai de prise en charge approche les 15 mois.
Une demande qui conduit l’ABM à multiplier les campagnes de communication (cf. Les dons de gamètes en hausse. Toujours pas assez ?). L’Agence lance même une « Opération #FaitesDesMères », pour « informer sur le don », car « donner ses gamètes ce n’est pas faire un enfant, c’est faire des parents ».
Un registre en cours de création
Pourtant la loi de bioéthique 2021 a mis fin à l’anonymat des donneurs de gamètes. A leur majorité, les enfants issus de dons pourront accéder aux données identifiantes et non identifiantes de leur donneur. Alors que l’on aura affirmé à certains d’entre eux que leur père n’existe pas, que feront-ils des informations de ce « donneur » ? (cf. PMA : l’ABM en campagne)
Le droit d’accès aux origines sera effectif à compter du 1er septembre prochain. L’ABM est donc en charge de mettre en place un « registre national des donneurs de gamètes et d’embryons ».
Alimenté par les données des donneurs de gamètes ou d’embryons, « ce registre devra offrir des garanties strictes en matière de sécurité, d’intégrité et de confidentialité de ces données, pour une durée limitée et adéquate », veut anticiper l’ABM. Et c’est une commission placée auprès du ministre chargé de la santé qui sera en charge de traiter les demandes. Qui seront nombreuses, selon toute probabilité (cf. Enfants nés de dons de sperme : la légitime recherche des origines).
[1] Etaient présents à la réunion du 16 mai : la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de l’Offre de Soins du Ministère des Solidarités et de la Santé ; l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation ; la Conférence des présidents des commissions médicales d’établissement des CHU ; la Conférence des directeurs généraux de CHRU de France ; la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ; le Centre National des Soins à l’Étranger ; l’Association COLLECTIF BAMP! ; l’Association Mam’ensolo ; Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! ; l’Association don d’ovocytes, spermatozoïdes un espoir ; l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) ; lAssociation Afrique Avenir ; l’Association Dons de gamètes solidaires ; l’Association PMAnonyme ; le Groupe d’Etude pour le Don d’Ovocyte (GEDO) ; le Groupe de Recherche et d’Etude de la Conservation de l’Ovaire et du Testicule (GRECOT) ; le Groupe d’études sur la fécondation in vitro en France (GEFF) ; le Collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF) ; la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) ; la Fédération nationale des biologistes des laboratoires d’étude de la fécondation et de la conservation de l’œuf (BLEFCO) ; le Collectif des centres privés en AMP français (CCP) ; la Société de la médecine de la reproduction (SMR) ; la Fédération nationale des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) ; les Centres de don de gamètes
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