Après l’annulation de Roe v. Wade en juin, les Etats américains légifèrent les uns après les autres sur l’avortement (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”).
Le 3 novembre, huit membres de la commission de Clovis, au Nouveau-Mexique, ont déclaré vouloir interdire l’avortement. Cependant, le vote de l’ordonnance, qui s’oppose à la législation de l’Etat (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise), a été reporté.
Dans l’Iowa, Chris Schandevel, avocat du gouverneur républicain, a affirmé que le juge, Celene Gogerty, devait annuler l’injonction permanente de 2019 qui empêche l’application d’une loi de 2018 interdisant la plupart des avortements à partir de 6 semaines de grossesse (cf. Iowa : pas de « droit fondamental » à l’avortement prévu par la Constitution).
Complément du 13/12/2022 : Le 12 décembre, un juge d’Etat de l’Iowa, Celene Gogerty, a conclu qu’il n’y avait aucun processus pour annuler l’injonction permanente de 2019. Selon lui, « la loi de l’Etat ne donne pas le pouvoir de dissoudre l’injonction permanente et de laisser entrer en vigueur la nouvelle loi sur l’avortement ». Le gouverneur, Kim Reynolds, souhaite faire appel de cette décision.
Complément du 09/03/2023 : Le 7 mars, le Sénat du Nouveau-Mexique a approuvé avec 23 voix contre 15 un projet de loi qui élargirait l’accès à l’avortement en interdisant aux gouvernements locaux d’en bloquer l’accès.
Complément du 17/03/2023 : Le 16 mars, le gouverneur du Nouveau-Mexique a signé le projet de loi visant à élargir l’accès à l’avortement.
Complément du 20/04/2023 : La ville d’Eunice, au Nouveau-Mexique, a déposé une action en justice le 17 avril devant le tribunal de district de l’Etat contre une loi qui interdit aux gouvernements locaux de bloquer l’accès à l’avortement.
Complément du 16/06/2023 : Le 16 juin, la Cour suprême de l’Iowa a confirmé une injonction de 2019 qui bloque une loi visant à interdire l’avortement à partir de 6 semaines de grossesse. Cette décision va à l’encontre de la volonté du gouverneur de l’Etat, Kim Reynolds.
Sources : AP, David Pitt (28/10/2022) ; Reuters, Brad Brooks (04/11/2022) ; AP, Morgan Lee (07/03/2023) ; AP, Morgan Lee (16/03/2023) ; AP, Morgan Lee (20/04/2023) ; AP news, Hannah Fingerhut et Scott McFetridge (16/06/2023)
