Mercredi 2 novembre, le Tribunal administratif de Paris a constaté les manquements de l’université Paris-Cité dans la gestion du centre du don des corps de la faculté de médecine et l’a condamnée à indemniser l’ex-secrétaire générale du centre.
De nombreux signes d’alertes
Au cours des deux années passées rue des Saints Pères, Dominique Hordé avait plusieurs fois alerté sur les conditions indécentes de conservation des dépouilles (cf Université René Descartes : Des corps donnés à la science et laissés à l’abandon). Les magistrats rappellent ainsi que cette dernière avait signalé les nombreuses pannes et dysfonctionnements matériels, dans les salles de dissection comme les espaces de conservation. Elle avait également « alerté sa hiérarchie » sur la « conservation déficiente des corps », « la présence de rongeurs dans les réfrigérateurs et la prolifération d’asticots et de mouches ».
Le tribunal indique aussi que l’ex-salariée avait alerté l’université « à de nombreuses reprises » sur « l’existence de manipulation irrespectueuses par certains préparateurs », et leur « absence d’éthique ».
Des manquements de l’établissement
Fort de ces constats, la juridiction considère que l’université a commis « une faute de nature à engager sa responsabilité » à l’égard de Madame Hordé qui était « soucieuse de l’éthique de la conservation des corps et du respect des familles de donateurs ». Elle la condamne à verser 15 000 € à sa salariée.
En dehors du préjudice moral subi par sa salariée, le jugement retient que l’université s’est « abstenue de prendre les mesures nécessaires et adaptées » pour « remédier aux dysfonctionnements graves dus à la vétusté des locaux », pour « faire cesser la manipulation irrespectueuse des corps » et « pour apporter son concours à [sa salariée] dans la gestion particulièrement difficile des préparateurs ».
« Par ce jugement, le tribunal [..] confirme la pertinence de l’ensemble de mes alertes et description de l’état de fonctionnement du centre » déclare la plaignante. « L’université [..] paraissait sourde et aveugle sur le non-respect de l’éthique, qui est une valeur incontournable dans un centre de dons des corps. Elle n’a pas reconnu la situation de vétusté inimaginable, qui avait conduit à une maltraitance des corps, une mise en danger du personnel, mais aussi des dérives condamnables de certains » ajoute-t-elle.
Parallèlement à ce volet, une information judiciaire portant sur les conditions de conservation et de mise à disposition des corps au sein de l’établissement a été ouverte en juillet 2020 par le parquet de Paris . A ce jour, deux ex-préparateurs, ainsi que l’université et son ancien président ont été mis en examen pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre » (cf. Scandale des corps donnés à la Science : 24 familles portent plainte contre X pour “atteinte à l’intégrité d’un cadavre”).
Source : Le Monde, Rémi Dupré (03/11/2022)
