Le Juge Yonko Grozev vient, par simple lettre, d’informer la famille d’un patient polonais dans le coma depuis deux mois, que son cas ne sera pas étudié par la CEDH. Il a considéré ce recours comme « manifestement mal fondé ». Ce patient est hospitalisé depuis novembre dans un hôpital britannique. L’hôpital a jugé que l’état du patient ne s’améliorerait plus et qu’il fallait arrêter de le nourrir et de l’hydrater, jusqu’au décès (cf. Royaume-Uni : un juge décide de l’arrêt des soins d’une victime de crise cardiaque). « Sa famille et le gouvernement polonais ont demandé qu’il soit rapatrié dans son pays natal, où il pourra être traité avec dignité. Les évêques polonais ont déclaré qu’ils prendraient en charge tous les frais » (cf. Une clinique polonaise spécialisée propose de prendre en charge un patient sur le point d’être euthanasié en Angleterre). Malgré ces initiatives, les tribunaux britanniques veulent qu’il meure au Royaume-Uni, et Yonko Grozev vient de leur donner raison.
Ce juge est un ancien employé de l’Open Society de George Soros, connue pour son « soutien actif au suicide assisté et à l’euthanasie ». La famille du requérant a donc écrit au Président de la Cour, M. Robert Spano, pour demander une « révision du dossier », craignant que ce juge ne « partage cet engagement militant en faveur de l’euthanasie, et que cela puisse affecter son impartialité ». Le règlement de la Cour stipule qu’aucun juge ne peut participer à l’examen d’une affaire si « son indépendance ou son impartialité peut légitimement être mise en doute ». Malgré cela, le Président de la Cour a rejeté la demande de réexamen le 19 janvier, déclarant « infondées » les « allégations » mettant en doute l’impartialité du juge.
Vincent Lambert avait eu droit à un examen sur le fond (cf. Décision de la CEDH au sujet de Vincent Lambert : Qui peut saisir la justice ? et Vincent Lambert : Décision de la CEDH, deux conceptions de la personne humaine s’affrontent). Pour ce patient polonais, « il a été décidé que cette affaire ne méritait pas un tel honneur ». Yonko Grozev a jugé l’affaire seul, « la rejetant sommairement, sans fournir d’explications ». L’ECLJ ajoute que « sa décision est définitive et n’est pas publiée sur le site web de la Cour. Le dossier, n° 55987/20, sera bientôt détruit ». Peut-être le dossier n’a-t-il même pas été ouvert, « suivant le sort de 95% des demandes déposées à la Cour », rejetées d’emblée. Ce patient polonais est donc condamné à mourir de faim et de soif, « rejoignant Vincent Lambert, Alfie Evans, et quelques autres que la Cour a abandonnés avant lui », sans avoir la « chance » de la petite Tafida Raqeeb, également « condamnée à mort » au Royaume-Uni, qui a pu aller en Italie avec ses parents en 2019, « où son état s’est considérablement amélioré depuis lors » (cf. Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? et Tafida Raqeeb transférée en Italie).
Pour l’ECLJ, cette affaire est « riche d’enseignements ». Tout d’abord, elle montre qu’il n’y a rien à attendre de la CEDH pour les personnes dans le coma, et que « nous nous habituons à ce qu’elles soient euthanasiées ». Elle montre aussi à quel point il est « préjudiciable de recruter des militants, plutôt que des juges professionnels », qui risqueront, à raison, d’être soupçonnés de partialité. Cela montre également que des questions de la plus haute importance peuvent être traitées précipitamment, « noyées dans le flot de requêtes sont sommairement rejetées ». Enfin, cela met en lumière une nouvelle fois le refus de la CEDH de « s’attaquer au problème structurel » de la partialité de ses juges issus des grandes ONG. Un important rapport de la CJCE en février 2020 avait déjà révélé qu’au moins 18 juges de la CEDH avaient jugés des affaires impliquant les ONG dont ils étaient issus, « se plaçant ainsi dans une situation de conflit d’intérêts ». Youko Grozev, lui, s’est trouvé au moins huit fois en en situation non équivoque de conflit d’intérêt.
Source : European Center for Law & Justice, Grégor Puppinck (23/01/2021) ; Photo : Pixabay\DR
