Le 25 mai le gouverneur de Caroline du Sud, Henry McMaster, a signé une loi visant à interdire la plupart des avortements au-delà de six semaines de grossesse, c’est-à-dire dès que les battements de cœur du fœtus peuvent être détectés.
La loi prévoit des exceptions en cas de danger pour la vie de la mère ou d’anomalies fœtales. Pour les cas de viol ou d’inceste, l’avortement est possible jusqu’à 12 semaines de grossesse. Le médecin doit alors informer les forces de l’ordre.
Un amendement, ajouté par la Chambre des représentants, oblige le père biologique à verser une pension alimentaire dès la conception de l’enfant (cf. Caroline du Sud : vers une loi interdisant l’avortement ?).
En cas de violation de la loi par un médecin, celui-ci pourra se voir retirer son autorisation d’exercer dans l’Etat par le State Board of Medical Examiners. Il pourrait aussi se voir infliger des amendes et une peine de prison.
La loi, « Fetal Heartbeat and Protection from Abortion Act », doit entrer en vigueur immédiatement, mais une plainte a été déposée devant le tribunal de l’Etat par Planned Parenthood South Atlantic, la Greenville Women’s Clinic et deux médecins.
Complément du 30/05/2023 : Le 26 mai, un juge de Caroline du Sud, Clifton Newman, a suspendu la nouvelle loi de l’Etat visant à interdire la plupart des avortements autour de six semaines de grossesse jusqu’à ce que la Cour suprême de l’État puisse réexaminer la mesure.
Complément du 21/05/2024 : Un juge de l’Etat a décidé que la Caroline du Sud pouvait continuer à appliquer l’interdiction de presque tous les avortements après six semaines de grossesse, alors qu’une procédure d’appel se poursuit sur la « définition exacte du battement de cœur » dans le cadre de la loi.
En effet le Planned Parenthood avait demandé que la loi soit suspendue pendant que les tribunaux examinent son libellé. Le texte stipule que les avortements ne peuvent être pratiqués après qu’une échographie a détecté « l’activité cardiaque, ou la contraction rythmique régulière et répétitive du cœur du fœtus, à l’intérieur du sac gestationnel ».
Cette définition est actuellement interprétée comme signifiant un délai d’environ six semaines d’aménorrhées. Mais ce qui suit le « ou » dans la phrase pourrait exiger qu’un cœur se soit formé, ce qui, « selon les experts médicaux », ne se produit pas avant neuf semaines environ.
Dans sa décision jeudi dernier, le juge de circuit Daniel Coble affirme que la jurisprudence de l’Etat, « établie de longue date », stipule qu’en cas de désaccord sur l’interprétation d’une loi, les juges doivent accorder le poids le plus important à « l’intention du législateur ».
Sources : CNN, Sydney Kashiwagi et Rebekah Riess (25/05/2023) ; AP news, Jeffrey Collins (26/05/2023) ; AP news, Jeffrey Collins (17/05/2024) – Photo : Pixabay
