Mardi, les législateurs de l’Iowa ont adopté un projet de loi interdisant les avortements dès que les battements du cœur de l’embryon peuvent être détectés, après environ six semaines de grossesse (cf. Planned Parenthood : aucun battement de cœur avant 6 semaines de grossesse ?).
Le Gouverneur de l’Etat, Kim Reynolds, a annoncé qu’elle signerait la mesure vendredi. Elle avait convoqué une session extraordinaire après que la Cour suprême de l’Iowa a bloqué, le 16 juin, l’entrée en vigueur d’une mesure similaire adoptée en 2018 (cf. USA : l’avortement au Nouveau-Mexique et dans l’Iowa).
La disposition a été approuvée par les sénateurs par 32 voix contre 17. Des exceptions sont prévues en cas de viol, d’inceste, d’anomalie du fœtus « incompatible avec la vie », d’« urgence médicale » afin de « préserver la vie de la femme enceinte », ou encore « en cas de fausse couche “si tous les produits de la conception ne sont pas expulsés” ». Toutefois l’âge de la femme enceinte ou sa « santé mentale » ne pourront pas être invoqués (cf. Une étude sur l’impact de l’IVG sur la santé mentale des femmes).
« Ce projet de loi ne tient pas une femme pénalement ou civilement responsable d’avoir avorté », a souligné la présidente du Sénat de l’Etat, Amy Sinclair. Il « protégera autant les mères que les enfants à naître ».
Aux Etats-Unis, quatorze Etats ont interdit la plupart des avortements depuis que la Cour suprême a annulé, en juin 2022, l’arrêt Roe v. Wade de 1973.
Complément du 12/07/2023 : La loi a été contestée devant les tribunaux ce matin.
Le recours, introduit par l’ACLU de l’Iowa, Planned Parenthood North Central States et la clinique Emma Goldman, demande à la justice de « mettre temporairement en suspens la future loi », le temps que les tribunaux évaluent sa constitutionnalité.
En effet, le texte doit entrer immédiatement en vigueur après la signature du Gouverneur.
Complément du 18/07/2023 : Hier, un juge de l’Iowa a temporairement bloqué la nouvelle interdiction, quelques jours seulement après la promulgation de la loi par le Gouverneur Kim Reynolds.
Ainsi, l’avortement est à nouveau légal dans l’Iowa jusqu’à 20 semaines de grossesse, pendant que les tribunaux évaluent la constitutionnalité de la nouvelle loi.
Sources : Reuters, Sharon Bernstein et Julia Hart (12/07/2023) ; USA today, Stephen Gruber-Miller, Katie Akin et Galen Bacharier (12/07/2023) ; Toronto Star, Hannah Fingerhut (12/07/2023) ; Washington Times, Hannah Fingerhut (17/07/2023) – Photo : iStock
