Le 7 décembre, un juge du tribunal de district du comté de Travis, au Texas, a autorisé une femme à avorter.
Au Texas, les avortements sont interdits, sauf en cas d’« urgence médicale » pour la mère, c’est-à-dire de danger de mort ou de risque de grave handicap (cf. Le Texas adopte la loi interdisant l’avortement dès que les battements cardiaques sont détectables ; Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur).
Un fœtus porteur de trisomie 18
Kate Cox, âgée de 31 ans, était enceinte de 20 semaines. Elle a eu la confirmation la semaine dernière que son fœtus était porteur de trisomie 18. Les échographies ont aussi révélé qu’il présentait d’autres problèmes de santé, comme des anomalies à la colonne vertébrale ainsi qu’à l’abdomen. Compte tenu de sa pathologie, l’enfant risquait de décéder in utero ou quelques jours après sa naissance (cf. Soins palliatifs néonataux : Rencontrer son enfant qui va mourir).
La jeune femme et son mari demandaient, ainsi que sa gynécologue-obstétricienne, qu’une ordonnance temporaire soit rendue afin de lui permettre d’avorter. « Nous croyons fermement que la situation [de Kate Cox] relève de l’exception médicale prévue par les lois texanes sur l’avortement » estime Molly Duane, son avocate.
Des risques pour la vie et la fertilité de la mère
Lors d’une audience d’urgence, le juge, Maya Guerra Gamble, a accédé à la requête, considérant que la grossesse pouvait menacer la vie et la fertilité de la jeune femme. Selon ses médecins, en raison de deux césariennes antérieures, la poursuite de la grossesse comportait notamment un risque élevé de rupture utérine ou d’hystérectomie.
L’Etat du Texas peut contester la décision rendue. Le procureur général Ken Paxton a d’ores et déjà prévenu que cette décision ne protégerait pas les hôpitaux, ni les médecins, ou toute autre personne, d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas de violation de la loi sur l’avortement.
Une autre affaire devant la Cour suprême
Dans une autre affaire, un groupe de femmes et de médecins a attaqué le Texas, considérant que la loi sur l’avortement est trop restrictive, et qu’elle n’est pas claire, ce qui ne permet pas de savoir quand un avortement peut être pratiqué en vertu de l’exception « d’urgence médicale ».
En août 2023, le juge Jessica Mangrum a bloqué temporairement l’interdiction de l’avortement dans l’Etat, et autorisé les médecins à pratiquer un avortement lorsque la femme présente des « problèmes médicaux urgents », comme des complications qui rendent la grossesse dangereuse ou qui ne peuvent pas être traitées pendant la grossesse, mais aussi lorsque la survie du fœtus est peu probable après la naissance.
L’Etat a fait appel de cette décision qui est désormais devant la Cour suprême du Texas.
Complément du 11/12/2023 : Le 8 décembre, la Cour suprême du Texas a suspendu la décision du tribunal de district. Le même jour, une femme enceinte originaire du Kentucky a intenté une action en justice pour avoir recours à l’avortement malgré l’interdiction quasi-totale en vigueur dans l’Etat.
Complément du 19/12/2023 : Le 18 décembre, l’action collective contre l’interdiction quasi-totale de l’avortement dans le Kentucky a été abandonnée car la plaignante, ayant perdu son bébé avant d’intenter l’action, n’avait pas la « qualité pour agir ».
Sources : AFP (07/12/2023) ; The Epoch times, Tom Ozimek (07/12/2023) ; AFP (08/12/2023) ; The Guardian, AP et Ava Sasani (11/12/2023) ; Reuters, Brendan Pierson (18/12/2023)
