A propos de ”la maternité pour autrui”

Publié le 17 Jan, 2008

Le groupe d’étude sénatorial sur "la maternité pour autrui" a désigné son bureau le 15 janvier dernier. C’est la socialiste Michèle André qui présidera les travaux, tandis que les sénateurs Alain Milon (UMP -Vaucluse) et Henri de Richemont (UMP – Charente) en seront les rapporteurs.

Rappelons que ce groupe d’étude a été créé après la décision de la Cour d’appel de Paris reconnaissant comme "parents" légaux un couple ayant eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis (cf Synthèse de presse du 05/11/07). Dans cette affaire le Parquet de Paris a décidé de former un pourvoi en cassation.

Michèle André, qui se dit "féministe depuis toujours" assure "n’avoir aucune idée préconçue" sur la question de "la maternité pour autrui".

La Croix (Mathieu Castagnet) 17/01/08

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres