Après l’analyse des observations de l’Académie nationale de médecine, Jean-Yves Nau analyse, sur son blog, les autres pièces demandées par le Conseil d’Etat pour compléter l’expertise médicale de V. Lambert: les observations du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et la note de Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie.
Le CCNE s’est tout d’abord intéressé à la nutrition et l’hydratation artificielles. Pour le Comité d’éthique, nutrition et hydratation artificielles sont effectivement des traitements mais “pas commes les autres“. Le CCNE considère que “la distinction entre traitement et soin mérite à tout le moins d’être interrogée quand il s’agit de nutrition et hydratation artificielles” particulièrement “pour une personne hors d’état de s’exprimer et qui n’est pas en fin de vie. Elles se substituent en effet à l’alimentation et à la boisson qui sont des besoin humains quotidien, essentiels et universels“. La frontière entre traitement et soin est donc ici “particulièrement floue: il s’agit aussi de soins palliatifs, ou mieux dit de soins de support et d’accompagnement, de soins courants, tout simplement de soins humains premiers“.
Pour ce qui est de la définition de la conscience, difficile à définir, le CCNE souligne que “chez les personnes éveillées en état d’altération de la conscience deux états cliniques différents sont désormais distingués : l’état de conscience minimale et l’état d’éveil sans réponse“. Entre ces deux états, et selon les travaux du Pr Steven Laureys de l’Université de Liège (Voir la publication scientfique de S. Laureys du 28 janvier 2014 ici et son interview), “des subdivisions existent et évoluent entre ces deux états“. L’ “absence de preuve détectable de consceince ne constitue pas une preuve de l’absence de conscience“.
En conclusion, le CCNE ne se dit pas favorable à l’établissement d’une norme générale “qui s’appliquerait à toutes les situations“. Il estime plus “souhaitable la mise en place d’un processus de délibération de décision collective“.
Enfin, dans sa note, Jean Leonetti est revenu sur la notion d’obstination déraisonnable et en a précisé les trois critères, non cumulatifs, qui la caractérise: “l’inutilité“, la “disproportion“, et le “maintien artificiel de la vie“. Le député souligne également “une véritable discontinuité entre un handicap physique ou mental si important soit-il, et une altération profonde et définitive de la conscience“. Il termine en reprenant par une citation de Renaud Denoix de Saint-Marc : ” ‘Le maintien en vie reste l’objectif fondamental de la médecine’ et le respect du malade ‘revêt le caractère d’une liberté fondamentale“, avant d’ajouter qu’ “une médecine performante doit être capable d’accepter que tout ce qui est techniquement possible n’est pas humainement souhaitable“.
Blog de Jean-Yves Nau 19/06/2014 – Gènéthique
