Depuis les plaidoiries du mercredi 7 janvier (Cf. Synthèse de presse du jeudi 8 janvier 2015), le sort de Vincent Lambert devenu tétraplégique suite à un grave accident de la route en 2008, est entre les mains de la CEDH.
En juin dernier, le conseil d’Etat a autorisé l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles maintenant Vincent Lambert en vie. Une décision prise avec l’assentiment de Rachel Lambert, son épouse, de cinq de ses frères et sœurs et d’un neveu.
Le Conseil d’État a jugé l’arrêt du traitement de Vincent Lambert conforme au cadre tracé par la loi Leonetti de 2005. Ils ont, avec une de ses sœurs et un demi-frère, saisi la CEDH. Ils contestent en effet la décision du Conseil d’Etat d’autoriser l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles qui maintiennent Vincent en vie. En arrivant à Strasbourg, les parents de Vincent Lambert dénonçaient une « euthanasie déguisée ».
La CEDH doit examiner la conformité de la décision française avec les textes européens. Il faudra encore attendre pour connaître l’épilogue de cette affaire puisque la Cour européenne des droits de l’Homme ne rendra son arrêt que dans « un à deux mois ».
Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine, pose la question de l’inhumanité et de la dégradation dont est victime Vincent Lambert : l’affaire réclame aujourd’hui une nouvelle jurisprudence : « La privation de nourriture et d’hydratation est-elle ou non aux yeux du droit européen, un traitement inhumain ou dégradant ? » Les médecins peuvent-ils ou non procéder à l’interruption définitive de cette alimentation, de cette hydratation ? Cette alimentation et cette hydratation sont-ils au contraire des « actes thérapeutiques » pouvant, le moment venu, entrer dans le champ de l’« obstination déraisonnable » et pouvant, à ce titre ne plus être administrés ?
«Cette question fait l’objet de controverses, pour des raisons aussi bien médicales que philosophiques ou religieuses, avait reconnu Rémi Keller, le rapporteur public du Conseil d’Etat dans l’affaire Lambert. Pour notre part, nous croyons fermement que l’alimentation et l’hydratation artificielles sont des traitements au sens de la loi du 22 avril 2005 [loi Leonetti]. Il s’agit d’une technique médicale destinée à remédier à une fonction vitale défaillante, comme le serait une dialyse ou un dispositif de ventilation artificielle. Il ne fait d’ailleurs guère de doute que cette technique intrusive requiert, comme tout acte de soin, l’autorisation du patient lorsqu’il est conscient ; de façon symétrique, un patient serait en droit de demander son interruption. »
C’est bien sur ce flou, laissé par la loi Leonetti de 2005, que la CEDH devra se pencher prochainement.
Blog de Jean-Yves Nau 09/01/2015 – FaireFace.fr (Johanna Amselem) 09/01/2015
