« Aide à mourir » : derrière la violence des débats, la violence d’un acte

Après une journée d’interruption, l’examen de la proposition de loi relative au « droit à l’aide à mourir » a repris ce vendredi. Des débats prévus pour durer toute la journée et tout le week-end. La canicule continue d’accabler la France et malgré le petit nombre de députés présents dans l’hémicycle les esprits s’échauffent rapidement. « Chers collègues ne criez pas « contre » avant qu’on ait même défendu l’amendement ! », interpellera Patrick Hetzel (DR) « Franchement cette intolérance je ne m’y ferai jamais. »

Un amendement adopté pour tenter de rassurer

Les députés poursuivent l’examen de l’article 4 dédié aux conditions d’accès à la procédure. Comme lors de la précédente séance les amendements sont rejetés les uns après les autres. Régulièrement Brigitte Liso (EPR), rapporteur de cette partie du texte, renvoie à l’article 5 qui décrit la procédure pour justifier ses avis systématiquement défavorables. Une attitude qui agace Yannick Monnet (GDR). L’élu avait proposé, sans l’obtenir, d’ajouter une condition : vérifier l’effectivité d’accès aux soins palliatifs si la personne souhaite y recourir.

« ‘Ne mélangez pas les articles ! » s’agace Yannick Monnet. « Quand on est à l’article 5, on est dans la procédure, ce qui est fondamentalement pas la même chose qu’à l’article 4 où c’est une condition pour entrer dans la procédure », pointe l’élu. « On sait très bien qu’un malade n’a pas le même état d’esprit quand il est rentré dans la procédure qu’avant d’y rentrer. C’est pourquoi il est fondamental d’inscrire dans cet article 4 de l’effectivité d’accès aux soins quand la personne le demande ». Les amendements allant dans son sens sont rejetés.

Pour le rassurer – le député avait souligné le potentiel impact de l’adoption de son amendement sur son vote final – le rapporteur général Philippe Vigier (Les Démocrates) fera adopter un amendement à l’article 5, co-signé par son collègue et tous les rapporteurs, qui dispose que la personne pourra formuler une demande d’ « aide à mourir » « après que le médecin a satisfait aux obligations prévues au II »[1].

Le rejet de tous les amendements de protection

Après près de deux heures de débat, l’article 4 est adopté par 67 voix contre 30. Tous les amendements visant exclure du dispositif les personnes atteintes d’une maladie psychiatrique, de déficience intellectuelle, ou d’autres conditions pouvant altérer la capacité de discernement, ont été rejetés, avec parfois des arguments pour le moins déconcertants.

Alors qu’un amendement suggère de retirer les personnes incarcérées du dispositif, Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) lance, grandiloquente : « Dans quel monde vous vivez pour vouloir priver les personnes incarcérées de droits humains et de leur imposer d’éternelles souffrances ? C’est abominable. » Et quand Lisette Pollet (RN) veut vérifier que la personne demandant l’« aide à mourir » n’a pas de mineur à sa charge, Elise Leboucher (LFI – NFP) lui répond que « dans un dispositif comme ça, ça peut aussi aider l’enfant à comprendre ». « Ça peut permettre de participer, de partager ce moment, de l’anticiper, de pouvoir dire au revoir ».

« Vous n’avez pas le monopole de la protection », s’énerve Philippe Vigier qui se montre inflexible : « Il n’y a pas de faillé ». Mais Anne Sicard (RN) constate : ce n’est « pas une loi de liberté ni de fraternité, mais une loi d’abandon et d’éviction des personnes les plus vulnérables ».

Les soins palliatifs ne sont « pas une case à cocher »

La séance se poursuit sur la même tonalité. Des députés veulent sécuriser, protéger le patient des abus de faiblesse ou de toute pression ? On leur reproche de mettre en doute la confiance entre la personne de confiance et le malade, l’autonomie des personnes, la responsabilité des médecins. Thibault Bazin (DR) implore : « Je vous demande vraiment qu’on puisse prévoir un renforcement de la procédure pour les personnes sous tutelle » ? La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, répond que les médecins feront ce travail au cas par cas.

Sandrine Dogor-Such (RN) intervient : « A force de refuser tout encadrement supplémentaire, vous donnez le sentiment que la priorité n’est plus la protection mais l’ouverture la plus large possible du texte. Donc si vous acceptez une de nos garanties de bon sens, nos débats avanceront beaucoup plus rapidement ». Une déclaration qui lui vaut des applaudissements.

Après le rejet sans discussions de l’amendement de Sylvie Bonnet (DR) visant à interdire le don d’organes en cas d’« aide à mourir », la place des soins palliatifs et de la prise en charge de la douleur avant la demande d’« aide à mourir » revient à nouveau dans le débat. Les députés Christophe Bentz (RN), Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Josiane Corneloup (DR), Théo Bernhardt (RN), Yannick Monnet, Karine Lebon (GDR) insistent, une fois de plus, sur la nécessité d’assurer un accès effectif aux soins palliatifs. Les soins palliatifs ne sont « pas une case à cocher » souligne Yannick Monnet. Tous les amendements seront néanmoins rejetés.

Pour les personnes porteuses d’une déficience intellectuelle, une question d’accès à un « droit » ?

Vendredi après midi les députés adoptent l’article 5 relatif à la procédure de demande par 75 voix contre 39. L’article 6 qui concerne l’instruction de la demande est modifié par un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) qui y supprime la possibilité de choisir entre euthanasie et suicide assisté, une disposition introduite en commission. Les amendements visant à protéger les personnes porteuses de déficience intellectuelle sont quant à eux rejetés à nouveau. Pourtant Annie Vidal témoigne de l’inquiétude de familles qu’elle a pu recevoir. Mais le gouvernement se montre inflexible :« les personnes avec une déficience intellectuelle doivent pouvoir avoir accès à ce droit ». L’article est adopté par 65 voix contre 39.

Les députés passent à l’article 7 et un nouvel amendement porté par le rapporteur Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) est adopté. Il prévoit que « la personne détermine le lieu d’administration de la substance létale (…). Cette administration peut être effectuée au domicile ou dans une résidence de la personne ou d’un proche, dans un établissement de santé (…) dans toute autre structure où exercent des professionnels de santé ». L’article sera lui aussi adopté ce vendredi par 59 voix contre 27.

L’invective se substitue au débat

Mais le débat est loin d’être serein. Justine Gruet qui défend la présence d’un « témoin neutre » à l’acte comme « garantie de transparence et de sécurité juridique », s’attire les foudres de René Pilato (LFI-NFP).

Sans cacher son mépris il invective sa collègue : « Collègue il faut arrêter d’inventer des films dans votre tête ! » « Jusqu’où allez-vous aller ? Jusqu’où allez-vous inventer des moyens de ne pas pouvoir avancer ? » « Enfin, je vous reconnais quelque chose, ose le député. Vous avez une créativité et une inventivité… Franchement vous reconvertir dans l’art ce serait super. »

Alors que, lecture après lecture, Justine Gruet défend patiemment ses amendements sans jamais hausser le ton ni se livrer à de quelconques manœuvres, elle est manifestement blessée par cette attaque. « C’est pas bien », convient Yaël Braun-Pivet qui préside la séance. C’en est trop pour la députée, elle quitte l’hémicycle bouleversée. Les députés terminent l’examen de l’article 7 et la séance est suspendue.

Une demande d’excuses, ou de sanctions

« Ce qui s’est passé il y a quelques instants dans cet hémicycle est absolument indigne. » A la reprise des débats, Patrick Hetzel effectue un rappel au règlement : il exige de René Pilato qu’il présente des excuses ou, à défaut, qu’il soit sanctionné pour ses propos. Mais l’élu s’y refuse, contestant l’agressivité de ses paroles. Le ton s’est adouci mais les accusations se poursuivent : « Si c’est de l’obstruction, il faut l’assumer » continue-t-il. « Si à chaque fois que vous disiez quelque chose on demandait des excuses, vous passeriez votre temps à vous excuser plutôt qu’à défendre des amendements », rétorque l’élu, insinuant ainsi avoir été victime d’attaques équivalentes.

Justine Gruet, elle, n’arrive plus à retenir ses larmes. Elle demande une nouvelle suspension de séance. Il est 23h45. La séance est levée par la présidente. Les députés se retrouveront samedi, dès 9h. Dans une atmosphère plus apaisée ? Rien n’est moins sûr.

[1] A savoir « 1° Informe la personne sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution de celui‑ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles ; 2° Informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ; 3° Propose à la personne et à ses proches de les orienter vers un psychologue ou un psychiatre et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ; 4° Indique à la personne qu’elle peut renoncer, à tout moment, à sa demande ; 5° Explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et ses modalités de mise en œuvre. »