La cour divisionnaire de l’Ontario a rendu mercredi une première décision cernant « l’étendue de l’objection de conscience dans un contexte d’aide médicale à mourir », dans le cadre d’un recours déposé par plusieurs associations chrétiennes de médecins[1] qui contestaient l’obligation de renvoyer les patients vers un collègue pratiquant l’aide médicale à mourir en cas d’objection de conscience[2]. Le juge « reconnait l’existence d’une contrainte à leur liberté de conscience », mais la considère comme « raisonnable » : en d’autres termes, « le droit des patients d’accéder de façon équitable à l’aide à mourir l’emporte sur les contraintes que peuvent faire peser les règlements contestés sur la liberté de conscience et de religion des médecins ».
La cour a réfuté la « quasi-totalité » des arguments invoqués : le fait que cette obligation fait des médecins objecteurs « des complices d’un acte qu’il juge répréhensible et condamnable », « empiète sur leur liberté de conscience » et provoque « une détresse émotive et de l’anxiété ». En outre cette disposition les expose à des sanctions disciplinaires et pourrait « les forcer à abandonner la pratique médicale en Ontario ».
L’une des associations est d’ores et déjà en train d’étudier le jugement dans le but de faire appel de cette décision devant le plus haut tribunal de la province. « Nous ne pensons pas que l’aide médicale à mourir constitue une forme de médecine et nous ne croyons pas qu’un de nos membres puisse donner un espoir de guérison à un patient alors qu’il en aide un autre à mettre fin à ses jours », a déclaré l’Association canadienne des médecins pour la vie.
Pour aller plus loin :
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- Aide médicale à mourir en Ontario : des médecins se retirent
[1] La société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Fédération canadienne des sociétés catholiques de médecins et l’association canadienne des médecins pour la vie.
[2] Disposition prise par l’ordre des médecins de la province.
Le Devoir, Isabelle Paré (01/02/2018); Radio Canada, Jean-Philippe Nadeau (1/02/2018)
