Au Japon, le changement de sexe à l’état civil accessible sur simple déclaration

Au Japon, les personnes qui se déclarent transgenres pourront dorénavant faire modifier leur état civil sur simple déclaration, sans avoir eu recours à une transition hormonale ou chirurgicale.

Des critères d’ordre physique peu à peu supprimés

A partir de 2004, le changement de sexe à l’état civil a été autorisé, après expertise psychiatrique, pour les personnes dont les organes sexuels « ont une forme semblable à celles de l’autre sexe ». La procédure était alors réservée aux personnes célibataires qui n’ont pas d’enfant mineur et qui ont subi une stérilisation chirurgicale.

En 2023, une femme transgenre s’est élevée contre l’exigence de la stérilisation, qui entraverait son « droit à la poursuite du bonheur et à être protégé des discriminations ». La Cour suprême du Japon lui a donné raison en jugeant cette clause anti-constitutionnelle.

La Cour suprême a ensuite décidé de s’attaquer à une autre des conditions d’accès au changement d’état civil pour les personnes transgenres, celle concernant la « forme des parties génitales qui doit être visuellement semblable à celle de l’autre sexe ». En 2024, le Tribunal de Hiroshima a statué du fait que ce changement d’aspect n’avait pas besoin d’être provoqué par une opération chirurgicale, mais qu’une transition hormonale était suffisante si la personne pouvait attester la présence d’une « atrophie pénienne ou hypertrophie clitoridienne ».

Influencés par le lobbying de la WPATH

La même année, les membres de la « Commission LGBT » du Parlement ont reçu un courrier de la WPATH[1] (cf. « Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »). L’organisation s’y présente comme « la seule association professionnelle internationale et interdisciplinaire consacrée à l’étude scientifique de la dysphorie de genre et aux standards en matière de santé des personnes transgenre, élaborés selon la méthode « evidence-based » (qui repose sur les preuves) ». Après cette présentation, les auteurs du courrier affirment que la législation japonaise d’alors « doit être réformée pour correspondre aux standards internationaux ». Ils visent notamment le critère de la transition hormonale pour l’accès au changement d’état civil : « la thérapie hormonale est un soin important pour certaines personnes transgenres. Pour d’autres, elle n’est pas nécessaire, ou bien les personnes n’en formulent pas le souhait (…). C’est pourquoi l’exiger comme préalable à une reconnaissance légale de transition de genre représente une forme de coercition, à l’instar de l’obligation de subir un traitement chirurgical ».

Le changement de sexe à l’état civil sans aucun critère d’accès

Le travail de lobby de la WPATH a porté ses fruits ; en 2025, sur l’île d’Hokkaido, deux personnes transgenres ont déposé une requête de changement d’état civil alors qu’elles refusaient de subir un traitement hormonal, inquiètes des effets des hormones sexuelles sur leur santé. En réponse à cette demande, le 19 septembre dernier, le Tribunal familial de Sapporo a déclaré qu’il était anti-constitutionnel d’exiger un aspect modifié des parties génitales, que cette modification soit due à une opération chirurgicale ou à une prise d’hormones.

Le Japon fait à présent partie des pays qui autorisent le changement d’état civil, et donc la reconnaissance de l’« identité de genre », en lieu et place du sexe, dans tous les domaines de la vie sociale, sur simple déclaration (cf. « Les Etats membres dans l’obligation de délivrer des papiers « conformes à l’identité de genre vécue » ? »).

[1] Courrier du WPATH du 11 avril 2024 adressé au parlementaire Takeshi Iwaya et au « Bipartisan Parliamentary LGBT Caucus » https://wpath.org/wp-content/uploads/2024/11/Japan-WPATH-Letter-2024-letterhead.pdf

Sources de la synthèse de presse : The Japan Times, (25/09/2025) ; Human Rights Watch, Kanae Koi, Kyle Knight, (25/09/2025)