« Aucun désir, même légitime, ne crée un droit sur autrui » : l’intérêt de l’enfant au cœur d’un colloque sur la GPA au Sénat
Le 4 octobre, quatre femmes, quatre mères porteuses, prenaient la parole lors d’un colloque organisé par la CIAMS[1] dans l’enceinte du Sénat (cf. « GPA éthique » : un colloque au Sénat donne la parole aux mères porteuses). Face aux « belles histoires » régulièrement contées par les commanditaires dans les médias, il était temps que la réalité de la GPA soit mise en lumière. Le 15 juin, la salle Médicis a rouvert ses portes sur le même sujet pour accueillir un colloque organisé par le think tank Meta Nova et la Déclaration de Casablanca, et cette fois dédié aux enfants (cf. GPA : un colloque pour éclairer les enjeux éthiques, juridiques et politiques pour la France). Les autres victimes d’une pratique organisée autour de désirs d’adultes.
L’enfant « est le produit d’un contrat dont il n’a jamais été partie, mais dont il porte les conséquences »
« Femme et GPA : entre liberté, contraintes et marché, quelles conséquences pour l’enfant ? » La première table ronde réunissait des personnalités politiques comme Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de la Chambre haute, aux côtés du professeur René Frydman, « père » avec le biologiste Jacques Testart du premier bébé né après une fécondation in vitro en France, et d’Olivia Maurel, elle-même issue d’une GPA (cf. Où es-tu, Maman ? Le témoignage poignant d’une femme née par GPA).
L’enfant « est le produit d’un contrat dont il n’a jamais été partie, mais dont il porte les conséquences juridiques, pour le droit, et les conséquences émotionnelles pour avoir été arraché à celle qui l’a porté pendant 9 mois », introduit Dominique Vérien. Un enfant dont l’identité est « le résultat d’une transaction commerciale » qui permet à des commanditaires de « choisir des femmes à qui on puisse interdire d’avoir des relations sexuelles, de fumer, de prendre des médicaments et (…) qui peuvent se voir forcées d’avorter si par exemple elles avaient des triplés ou un enfant trisomique », souligne Jean-Noël Tronc, ancien conseiller de Lionel Jospin, cofondateur du think tank Terra Nova.
D’ailleurs, « dans bien des cas, ce sont les femmes des pays les plus pauvres qui portent les enfants des plus riches », rappelle Dominique Vérien : « la GPA crée une ligne de fracture mondiale ».
Une GPA « glamourisée » par les médias
Pourtant, bien loin de cette réalité crue, les médias dressent un tableau quasi-idyllique, « glamourisé », de la maternité de substitution, dont « on entend de plus en plus parler », comme le relève la conseillère de Paris Hélène Bidard. Mais la parole « n’est donnée qu’aux parents d’intention ». Les mères porteuses « sont complètement invisibilisées » et on ne montre que des enfants « souvent petits », de façon « très idéalisée » (cf. « France 2 nous a présenté un Walt Disney de la GPA »). Ce que confirme Olivia Maurel qui indique avoir postulé 6 fois pour participer à l’émission la Maison des maternelles, diffusée par France télévisions.
Mais la duperie passe aussi par une inversion dans le langage, des oxymores. « Comme on a pu entendre une certaine banalisation du « travail du sexe » pour effacer le message de prostitution, et bien on va entendre parler de GPA éthique », observe Hélène Bidard.
Jean-Noël Tronc s’oppose aussi au terme de « GPA », parce qu’« une femme n’est pas une gestatrice, pas une vache ». Et « l’euphémisation, on le sait bien, c’est le début de la manipulation ».
D’ailleurs les résultats sont là : le cofondateur de Terra Nova déclare qu’un sondage récent sorti deux jours avant les municipales indique que 57% des Français seraient plutôt favorables à la GPA. S’ils avaient entendu le témoignage de mères porteuses ou celui d’Olivia Maurel, y auraient-ils été favorables dans une telle proportion ?
Lien materno-fœtal : des interactions psychologiques, et aussi physiologiques
Les dangers de cet « éclatement de la maternité » dénoncé par le Pr Frydman sont pourtant bien là. Environ 20% de césariennes, 15% de complications périnéales, 15% de dépressions du post-partum : les mères porteuses échapperaient-elles aux risques de la grossesse ?, interroge le gynécologue-obstétricien Sans parler des complications liées au fait qu’elles portent souvent un embryon dont elles ne partagent pas du tout l’ADN (cf. PMA, GPA : les grossesses issues d’un don d’ovocytes plus à risque).
Les conséquences sont aussi d’ordre psychologique. « Des travaux importants ont été menés démontrant les liens complexes qui se tissent, les interactions psychologiques entre la femme enceinte et le fœtus, constituant les éléments d’un attachement précoce », indique Laurence Cohen, ancienne sénatrice du Val de Marne. Dès lors « la mère porteuse est aux prises avec un terrible dilemme : soit vivre pleinement sa grossesse avec une probabilité d’attachement à l’enfant et donc de séparation douloureuse de celui-ci dès l’accouchement, soit devoir se forcer dès le début de sa grossesse à un détachement dont on ignore tout des conséquences sur son psychisme, mais aussi sur le psychisme de l’enfant ».
René Frydman ajoute que « si vous mettez le même embryon chez une femme A et chez une femme B, le résultat ne sera pas le même (cf. Epigénétique : jusqu’à quel point l’environnement nous influence). Pourquoi ? Parce qu’il y a des échanges », qui sont aussi cellulaires. « Le lien entre l’organisme maternel et l’organisme fœtal est prouvé par le fait que la mère va garder des années et des années des cellules trophoblastiques de la grossesse », indique le professeur (cf. Microchimérisme : « Nous nous construisons d’emblée par et avec les autres »).
« Un enfant peut être aimé et blessé en même temps »
Ainsi, l’arrachement du nouveau-né à la femme qui l’a porté de longs mois laisse des traces indélébiles comme en témoigne Olivia Maurel : « Je me souviens très jeune regarder ma mère d’intention et ressentir une forme de décalage impossible à expliquer ». « Bien sûr que j’étais aimée, confie-t-elle. Mais avec les années, j’ai compris quelque chose d’essentiel : un enfant peut être aimé et blessé en même temps. »
Occultant cette souffrance, au contraire, « on vous fait très vite comprendre que vous êtes censée être reconnaissante d’exister ». Une attitude qui place l’enfant né d’une GPA dans un conflit de loyauté dont il ne peut se dépêtrer.
« Je crois que la GPA est probablement l’une des seules pratiques impliquant des enfants où les garde-fous sont presque exclusivement conçus pour les adultes », s’indigne Olivia Maurel : « Le premier acte de ma vie a été une rupture organisée ».
« Qu’est-ce que vaut une interdiction si elle peut être contournée par un simple billet d’avion ? »
« Nous ne pouvons pas accepter un interdit qui existe en droit, mais disparaît dans les faits », affirme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, dans un message vidéo dédié à ce colloque. « Intérêt de l’enfant, droits fondamentaux et sauvegarde de l’ordre public : quel cadre juridique pour la GPA ? » La question est posée aux intervenants de la seconde table ronde. « Qu’est-ce que vaut une interdiction si elle peut être contournée par un simple billet d’avion ? », interroge Olivia Maurel. « Si nous considérons réellement que cette pratique est contraire à notre ordre public, à nos principes fondamentaux et à nos droits humains, pouvons-nous sérieusement affirmer qu’elle devient acceptable dès lors qu’elle est réalisée à Kiev, à Bogota, au Mexique, à Lagos ? »
« Cela reviendrait à protéger les femmes françaises tout en abandonnant les femmes étrangères aux logiques du marché reproductif mondial, s’indigne la porte-parole de la Déclaration de Casablanca. Cela reviendrait aussi à défendre les droits des enfants en théorie tout en acceptant leur contournement en pratique. » (cf. Olivia Maurel : « Dans toute société démocratique, les droits de l’enfant doivent primer sur les projets des adultes »)
« Il est évident que l’on autorise ou non la GPA en France, le fait de permettre le tourisme procréatif et de reconnaître ses effets en France est un appel d’air considérable », appuie Bertrand Mathieu, professeur à l’Ecole de droit Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’Etat et membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (cf. Ukraine : des mères porteuses viennent accoucher en France).
Or, « malheureusement, il y a un non-respect de la loi pénale un peu dans toutes ses dimensions », pointe Me Adeline Le Gouvello, avocate spécialisée dans le contentieux de la gestation par autrui. Auparavant, « les entremetteurs qui venaient de cliniques étrangères se cachaient et organisaient des réunions un peu secrètes ». Mais désormais « ils le font de manière totalement décomplexée », dénonce l’avocate. « C’est annoncé sur tous les réseaux sociaux. A la limite, on pourrait bientôt avoir une publicité à la radio, que ça ne choquerait personne puisqu’ils font leur marché en toute impunité. » (cf. Une action pour faire respecter la loi française : 9 nouvelles plaintes pour « entremise en vue de GPA » à l’encontre d’une société américaine)
Ainsi les cas « prolifèrent sur le territoire », des cas « absolument dramatiques », alors que « si le point numéro un de la loi pénale avec une interdiction ferme était respecté, les cas de traitement sur le plan civil seraient résiduels et nous n’en aurions que très peu à devoir régler » (cf. Un interdit « théorique et illusoire » ? La Cour de cassation saisie d’une affaire de GPA réalisée au Canada).
L’abolition universelle de la GPA par un traité international à l’ordre du jour
« Dans quelques jours, à Genève, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, on va avoir l’Italie, le Chili, le Saint-Siège et d’autres qui vont organiser un événement de haut niveau intitulé : Construire un élan vers un moratoire sur la GPA », indique Olivia Maurel. L’abolition universelle de la GPA par un traité international est, aujourd’hui, discutée aux Nations unies, se réjouit-elle. « En l’espace de quelques années, nous sommes passés d’un débat centré presque exclusivement sur le désir des adultes à une réflexion internationale sur le droit des femmes, le droit des mères et le droit des enfants. » Après un premier rapport marquant (cf. « Aucune société ne peut progresser en normalisant la vente du corps des femmes » : à l’ONU, Reem Alsalem appelle à abolir la GPA), la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, alerte dans un nouveau rapport sur la violence faite aux mères sur les conséquences des politiques et des pratiques qui effacent, fragmentent ou dévalorisent la maternité elle-même. Elle y évoque la GPA.
La Déclaration de Casablanca promeut « une approche fondée sur la prévention, fondée sur la protection et sur la coopération internationale qui ne se limite pas aux frontières nationales », explique Olivia Maurel. Une approche complémentaire aux actions menées au niveau national.
Légiférer sur la GPA, « c’est définir le contrat social » de demain
« Aucun désir, même légitime, ne crée un droit sur autrui. » « Un enfant n’est pas une réparation. Il n’est pas une compensation. Il n’est pas une promesse faite aux adultes. Il est une personne. Et une personne ne s’achète pas. » Au terme du colloque, les différents experts signeront une déclaration commune. Une note de recommandation et une proposition de loi seront également remises aux parlementaires. « Nous ne pouvons pas nous contenter de subir les évolutions jurisprudentielles ou de laisser le « marché de la procréation » dicter sa loi par-delà nos frontières, s’insurge Dominique Vérien. Légiférer sur la GPA, ce n’est pas seulement trancher une question technique de droit civil, c’est définir le contrat social et choisir quels adultes nous voulons pour demain. »
« S‘agissant de l’enfant, on développe aujourd’hui l’idée du droit à connaître ses origines. Et bien, d’un autre côté, on crée un système qui interdit ou empêche de connaître ses origines », souligne Bertrand Mathieu. « On est dans un désordre conceptuel total », observe le professeur. Pourtant, analyse-t-il, « à partir du moment où on a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes », il était « évident » qu’on aurait une demande, s’agissant d’hommes seuls ou de couples d’hommes, visant à pouvoir obtenir des enfants par des procédures similaires au nom du principe de non-discrimination (cf. GPA : « On a deux logiques qui s’additionnent : celle des droits subjectifs et celle de la non-discrimination »).
« Une société ne se définit pas seulement par ce qu’elle peut faire, mais aussi par ce qu’elle choisit de ne pas faire »
« Une société ne peut pas fonder ses principes sur l’intensité d’un désir, aussi légitime soit-il », rappelle Aurore Bergé. « Une société ne se définit pas seulement par ce qu’elle peut faire, mais aussi par ce qu’elle choisit de ne pas faire. » Le rappel est essentiel. Alors que le processus de révision de la loi de bioéthique est entamé, il devient salutaire, et dépasse le seul enjeu de la GPA. Observant le processus à l’œuvre depuis plusieurs années, Bertrand Mathieu constate en effet : « L’interdit d’hier, c’est l’autorisation d’aujourd’hui. L’interdit d’aujourd’hui, c’est l’autorisation de demain. Il y a toujours dans tous les débats sur des lois bioéthiques, des lignes rouges qu’on ne devrait pas dépasser. »
Dès lors, « au-delà de la GPA, c’est une question plus large qui nous est posée, souligne Dominique Vérien. Quelles limites souhaitons-nous fixer lorsque les progrès techniques rendent possible ce qui ne l’était pas hier ? Comment garantir que le progrès demeure au service de la personne humaine et non l’inverse ? » La question est fondamentale et elle s’adresse à chacun : législateur, scientifique et citoyen.
[1] Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de substitution
