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![Article L.1110-10 Code de la santé publique – Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie – soins palliatifs](https://www.genethique.org/wp-content/uploads/2021/06/08_fin_de_vie_seringue_51.jpg)
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La revue Nature Biotechnology de février 2002 rapporte qu’une équipe japonaise vient de créer un « complément » au code génétique universellement utilisé dans le noyau des organismes vivants. Qu’en est-il ? Les cellules humaines ont un...
Opération cardiaque in utero La ²grande presse² a récemment rapporté le succès d’une intervention cardiaque effectuée par des chirurgiens de Boston (USA) sur un fœtus de 23 semaines de grossesse – soit 5 mois de développement– porteur d’une anomalie congénitale...
La Cour de cassation dit « non » L’enfant qui n’est pas encore né peut-il être victime d’un homicide involontaire ? A cette question, les juridictions répressives et la Cour de cassation elle-même ont répondu par l’affirmative pendant plus de cent ans....
L’Assemblée nationale en première lecture a adopté le 22 janvier 2002 le projet de loi relatif à la bioéthique. La recherche sur l’embryon La loi prévoit notamment d’autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires actuellement congelés,...
Le texte voté en deuxième lecture le 12 février 2002 par l’Assemblée nationale et le 19 au Sénat a mis fin définitivement à la jurisprudence Perruche. Après des semaines de vives discussions au sein du Parlement et malgré de très fortes résistances… un...
La Commission spéciale de l'Assemblée a adopté le 9/01/02 le projet de loi de bioéthique du gouvernement, amendé. Cette révision était initialement prévue en 1999, le Parlement ayant choisi d’inscrire dans le texte le principe d’une révision de la législation de...
Après une année de remous autour de ce qui a été qualifié d’ « Hiroshima éthique », les députés ont adopté le 10 janvier 2002 en première lecture à l’Assemblée nationale, une loi pour mettre un terme à la jurisprudence Perruche. Proposition de...