Selon la CEDH, « le refus de divulguer aux requérants nés d’une AMP des données relatives aux donneurs de gamètes ne méconnaît pas l’article 8 de la Convention ».
Bertille Vaur
Lutter contre les violences contre les femmes en promouvant l’avortement ?
Le 10 juillet, le Parlement européen a approuvé la proposition de la directive relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Euthanasie : une femme belge étouffée avec un coussin
Les produits utilisés pour euthanasier une femme belge n’étant « pas suffisants », les soignants l’ont étouffée avec un coussin.
Essure : 200 femmes britanniques peuvent intenter une action
200 Britanniques pourront engager un recours collectif contre Bayer, le fabricant du dispositif contraceptif Essure.
GPA : un tribunal italien autorise l’adoption
Le tribunal des mineurs de Trente a approuvé l’adoption d’un enfant né d’une GPA par le conjoint de son père biologique.
Fin de vie : le NHS refuse l’accès à un traitement à une jeune fille
Une jeune fille britannique atteinte d’une maladie dégénérative s’est vu refuser par le NHS l’accès à un traitement expérimental.
Argentine : « tous les embryons sont et seront des êtres humains » selon l’Académie de médecine
« La sélection d’embryons humains ne remplit pas les conditions éthiques et sociales pour être mise en œuvre » selon l’Académie de médecine d’Argentine.
GPA en Italie : le lien de filiation avec le père biologique doit être établi selon la CEDH
Le refus d’établir le lien de filiation de l’enfant né par GPA avec la mère d’intention n’entraîne pas violation de l’article 8 de la Convention.
Genre aux USA : une mère indemnisée, de nouvelles batailles judiciaires
Au cours du mois d’août, plusieurs Etats américains ont pris des décisions relatives aux questions de changement de genre pour les mineurs.
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