Après l’adoption de l’amendement de Philippe Bas, Patrick Hetzel déclare que « le Sénat n’a absolument pas joué son rôle » de garant de la Constitution.
Bertille Vaur
GPA : Une femme obtient une allocation de maternité en adoptant l’enfant de son conjoint
La Cour suprême espagnole a accordé une allocation de maternité à une femme ayant adopté l’enfant de son conjoint, né d’une GPA.
PMA : « Un tunnel sans respiration ni échappatoire »
Vivant cela comme une épreuve, de nombreuses femmes mettent fin à leur parcours de PMA sans avoir eu d’enfant.
La CEDH n’impose pas la reconnaissance d’un “sexe neutre”
La reconnaissance par le juge d’un “sexe neutre” aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français, estime la CEDH.
Etats-Unis : un distributeur de contraception d’urgence dans une université
L’université George Washington de Washington DC a installé un distributeur automatique de contraception d’urgence.
PMA : plus de 500 Japonaises ont eu recours à des donneurs de sperme étrangers
Depuis mars 2019, plus de 500 Japonaises ont eu recours à la banque de sperme Cryos International basée au Danemark.
PMA post-mortem : vers un délai de 5 ans en Belgique
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger le délai légal d’utilisation des gamètes ou des embryons issus d’un partenaire décédé.
Utah : les chirurgies de changement de sexe interdites pour les mineurs
Le gouverneur de l’Utah a signé une loi interdisant les chirurgies de changement de sexe et les traitements hormonaux pour les mineurs.
Angleterre et Pays de Galles : près de la moitié de la population “transgenre” a entre 16 et 34 ans
En Angleterre et au Pays de Galles, 47% des personnes interrogées qui se sont revendiquées comme « transgenres » avaient entre 16 et 34 ans.
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