Le 12 octobre, les sénateurs ont rejeté une proposition visant à inscrire « le droit à l’IVG et à la contraception » dans la Constitution.
Bertille Vaur
DPNI : règlement à l’amiable autour d’un brevet
Poursuivie par la société Ravgen qui l’accusait d’avoir enfreint l’un de ses brevets, Quest a accepté le règlement du litige à l’amiable.
CEDH : l’avortement forcé est un “traitement inhumain”
Hier, la CEDH a condamné la Russie pour “traitement inhumain” après l’avortement forcé de l’une de ses ressortissantes.
GPA en France : « le droit recule une nouvelle fois devant le pouvoir financier »
Juristes pour l’enfance regrette la décision du procureur de Saintes de classer sans suite une affaire concernant la GPA en France.
Audition au Sénat : le président du CCNE justifie le suicide assisté
Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, ainsi que Régis Aubry et Alain Claeys ont été auditionnés au Sénat sur l’avis 139.
Avortement aux USA : une mise en œuvre chaotique
Alors que l’arrêt Roe v. Wade a été annulé en juin dernier, la législation sur l’avortement de plusieurs Etats n’est pas encore figée.
Spina Bifida : une greffe de cellules souches in utero
Trois bébés sont nés après avoir été opéré in utero du spina bifida, en utilisant une méthode de “patch” de cellules souches.
GPA en France : une affaire classée sans suite
Dans l’affaire d’un accouchement en France d’une mère porteuse ukrainienne, une enquête avait été ouverte par le parquet de Saintes.
Belgique : une victime des attentats euthanasiée à 23 ans
Shanti De Corte, une jeune flamande de 23 ans, a été euthanasiée pour « souffrance psychiatrique irrévocable ». Une enquête a été ouverte.
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