Le 9 mars 2011, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d’embryon post mortem sous certaines conditions et s’oppose à l’insémination post mortem. Cet avis vient conforter le vote en première lecture des parlementaires le 15 février 2011 (Cf. Synthèses de presse du 27/01/11 et du 11/02/11).
La question du transfert d’embryon post mortem se pose lorsqu’une procédure d’assistance médicale à la procréation (AMP) entamée est interrompue par le décès du conjoint. Le CCNE a assorti sa position favorable de trois conditions. L’homme doit avoir donné, de son vivant, son consentement exprès au transfert après son décès, la femme doit respecter un "délai de réflexion minimum" (6 mois) après le décès de son mari, afin qu’elle ne prenne pas sa décision dans un "état de grande vulnérabilité" et un "délai maximum" (18 mois) de sorte que "la naissance éventuelle d’un enfant ne soit pas trop éloignée du décès du père". Enfin, des changements devront être faits au niveau juridique pour que "la filiation paternelle de l’enfant soit assurée".
Le CCNE a fait remarquer le "dilemme éthique" entre le fait de faire naître délibérément un enfant orphelin de père et la souffrance d’une femme voulant poursuivre le "projet parental" commencé avec son conjoint. Dans ce dernier cas, le Comité a estimé que l’enfant à naître a déjà une forme d’existence procédant des deux membres du couple de leur vivant. Il affirme que la "présence d’un embryon" atteste d’un "projet parental avancé" et que la condition d’un enfant ne peut être résumée "à son statut d’orphelin". "Il saura qu’il a été désiré et qui est son père, dont la présence symbolique" demeurera, a expliqué Danièle Siroux, rapporteur de l’avis. Aujourd’hui, souligne-t-elle, "la femme se trouve confrontée à un choix impossible : la destruction [des embryons], le don à la recherche ou à un autre couple" alors qu’il peut s’agir de son "ultime chance d’être mère".
En revanche, dans le cas d’une fécondation in vitro post mortem, l’enfant aura été conçu à un moment où son père était déjà mort, "ce qui symboliquement équivaut à permettre à un mort de procréer". La majorité des membres du CCNE a donc jugé opportun de maintenir l’interdiction de l’insémination post mortem du fait de la "non présence d’un embryon" qui concrétiserait le "projet parental".
Le transfert d’embryons post mortem concerne peu de personnes et le CCNE estime à 1 ou 2 par an les cas qui pourraient se présenter. "Mais demain ?" a interrogé Alain Grimfeld, président du CCNE, qui a annoncé la mise en place d’un "groupe de réflexion permanente" sur ces questions, dirigé par le Pr. Sureau.
La Croix (Pierre Bienvault) 10/03/11 – 20minutes.fr 09/03/11 – Romandie News 09/03/11 – Hospimedia.fr 09/03/11
