Alors qu’une loi criminalisant l’avortement a été déclarée inconstitutionnelle dans le Michigan et que le Tennessee a restreint les conditions d’accès pour les mineures, le Sénat de Caroline du Sud a approuvé un projet de loi renforçant l’interdiction de l’avortement (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise).
Vers une inscription dans la Constitution du Michigan ?
Dans le Michigan, le juge, Elizabeth Gleicher, qui avait émis une ordonnance temporaire contre la loi de 1931 criminalisant l’avortement, l’a remplacée par une injonction permanente. Elle estime que la loi de 1931, en ne prévoyant aucune exception pour le viol ou l’inceste, viole la Constitution car celle-ci « protège le droit de toutes les femmes enceintes à prendre des décisions autonomes en matière de santé ». Selon elle, « exercer le droit à l’intégrité corporelle signifie exercer le droit de déterminer quand dans sa vie une femme sera le mieux préparée physiquement, émotionnellement et financièrement pour être mère. »
De plus, suite à une pétition ayant recueilli environ 750.000 signatures, la Cour suprême du Michigan a décidé de faire figurer « le droit à l’avortement » sur les bulletins de vote pour les élections de « mid-term » en novembre. Les électeurs pourront décider d’amender ou non la Constitution de l’Etat pour y faire figurer l’avortement.
L’interdiction de l’avortement renforcée en Caroline du Sud
Le 8 septembre, le Sénat de Caroline du Sud a approuvé un projet de loi, bloqué par la Haute Cour de l’Etat, renforçant l’interdiction de l’avortement. Ce texte vise à limiter les exceptions pour viol ou inceste au premier trimestre de la grossesse, contre 20 semaines actuellement. Les sénateurs ont toutefois rejeté l’interdiction quasi-totale de l’avortement. En cas de pathologie mortelle du fœtus, l’avortement est autorisé si le diagnostic est confirmé par deux médecins.
Quant au Tennessee, les adolescentes qui souhaitent avorter ne peuvent plus recourir au juge pour contourner l’avis de leurs parents.
Complément du 09/03/2023 : Le 8 mars, le Sénat de l’Etat du Michigan a voté en faveur de l’abrogation de la loi de 1931 qui interdit l’avortement. Ce vote concerne aussi les directives relatives à la détermination de la peine. Désormais, Gretchen Whitmer, gouverneur démocrate, doit apposer sa signature.
Complément du 06/04/2023 : Le 5 avril, le gouverneur du Michigan, Gretchen Whitmer, a signé un projet de loi abrogeant la loi de 1931 qui interdit l’avortement.
Complément du 02/05/2023 : Le 28 avril, le gouverneur du Tennessee, Bill Lee, a signé une loi selon laquelle les médecins peuvent autoriser un avortement en cas de danger pour la vie ou la santé de la mère en utilisant un « jugement médical raisonnable ». L’avortement est également possible en cas de grossesses extra-utérines et de fausses couches.
Complément du 27/06/2024 : Mardi, un juge du Michigan a accordé une injonction préliminaire bloquant diverses réglementations relatives à l’avortement, notamment le délai de 24 heures avant que l’IVG ne soit pratiquée. Selon lui, cette disposition est contraire à un amendement à la Constitution de l’Etat approuvé par les électeurs en 2022, qui garantit le « droit à l’avortement ».
Le juge a également mis fin à l’exigence selon laquelle seul un médecin peut pratiquer un avortement, notant qu’elle excluait les infirmières qualifiées, les assistants médicaux et les sages-femmes.
Cette décision fait suite au recours des Northland Family Planning Centers et de Medicals Students for Choice.
Sources : The Guardian (07/09/2022) ; NPR, Paul Sancya (07/09/2022) ; Reuters, Julia Harte (09/09/2022) ; Reuters, Gabriella Borter (09/09/2022) ; NPR, Paige Pfleger (09/09/2022) ; CNN, Shania Shelton (08/03/2023) ; AP, Joey Cappelletti (05/04/2023) ; AP, Kimberlee Kruesi (28/04/2023) ; CBS, DeJanay Booth-Singleton (25/06/2024) ; Medical Xpress, Ed White (26/06/2024)
