Vendredi 12 mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une résolution qui exhorte la Pologne à garantir l’accès effectif à « un avortement légal » et aux examens prénataux. Le texte mentionne les possibles délais qui peuvent être occasionnés par « le refus de pratiquer [l’avortement] en raison du recours à la clause de conscience », et appelle les autorités à « adopter les réformes nécessaires » à ce sujet.
Une ingérence de l’Europe
Cette résolution approuvée par le Comité des ministres qui réunit 47 pays européens vient s’ajouter à celle adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2020. Une résolution qui avait fait réagir l’épiscopat européen. S’appuyant sur le droit, les évêques soulignent que « ni la législation de l’Union européenne ni la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne prévoient un droit à l’avortement ». Une question « laissée aux systèmes juridiques des États Membres », rappelle la lettre adressée par la Commission des Épiscopats de l’Union européenne (COMECE) à David Sassoli, président du Parlement européen.
« Le respect de l’État de Droit est essentiel pour le fonctionnement de l’Union » rappellent les évêques. Mais « l’État de Droit exige également le respect des compétences des États Membres et des choix qu’ils font dans l’exercice de leurs compétences exclusives », soulignent-ils.
Une inversion du droit
Dans son courrier du 22 février, la COMECE se disait également « alarmée par le fait que la Résolution [du Parlement européen] semble remettre en cause le droit fondamental à l’objection de conscience qui émane de la liberté de conscience (article 10.1 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne) », rappelant que « dans le secteur des soins de santé, les objecteurs de conscience font souvent l’objet de discrimination ». La résolution du Comité des ministres ne rassure pas sur ce point.
« Lorsque l’avortement a été dépénalisé en 1975, il était bien clair dans les esprits que cette pratique est immorale même si elle devient dépénalisée. L’avortement était toléré », rappelle Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le Droit et la Justice (ECLJ). « C’est ensuite l’objection de conscience qui fut tolérée, et qu’il est aujourd’hui question de supprimer, tandis que l’avortement est présenté comme un droit fondamental », analyse-t-il. Alors que c’est bien l’objection de conscience qui est « un droit fondamental », « parce qu’elle est un devoir ». L’Europe l’aurait-elle oublié ?
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