Après l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade le 24 juin dernier (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”), certains Etats des Etats-Unis ont confirmé leur volonté de légaliser l’avortement tandis que d’autres ont posé des restrictions ou même déclaré illégaux tous types d’avortements (cf. Etats-Unis : mise en œuvre progressive de la décision de la Cour suprême ; Avortement aux Etats-Unis : la bataille judiciaire est lancée).
Certains Etats légalisent l’avortement
L’avortement demeure légal dans 26 Etats sur 50. Il s’agit notamment de l’Alaska, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, d’Hawaï, de l’Illinois, du Kansas, du Maine, de Maryland, du Massachussetts, du Michigan, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du Nevada, du New Hampshire, du New Jersey, de New York, du Nouveau Mexique, de l’Oregon, de la Pennsylvanie, de Rhode Island, du Vermont, de la Virginie et de Washington.
Parmi ceux-ci, certains Etats envisagent un référendum pour renforcer le « droit » à l’avortement comme l’Alaska, la Californie, le Michigan, le Montana et le Vermont.
Des batailles judiciaires en cours
D’autres Etats sont en pleine bataille judiciaire comme l’Arizona où un conflit existe entre deux textes (cf. Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître). Dans le Dakota du Nord, une loi qui devait entrer en vigueur le 26 août pour criminaliser l’avortement a été bloquée. Dans l’Idaho, une loi interdisant quasiment tous les avortements a été bloquée le 25 août. Dans l’Indiana, une loi interdisant l’avortement à quelques exceptions près devrait entrer en vigueur le 15 septembre, mais une action en justice a été intentée. Dans l’Utah la loi d’interdiction a été bloquée par un juge. En Virginie-Occidentale une loi interdisant l’avortement et antérieure à l’arrêt Roe vs. Wade, pourrait à nouveau entrer en vigueur. Dans le Wisconsin et le Wyoming une loi interdisant les avortements a été bloquée le 27 juillet. Concernant l’Iowa, le gouverneur a demandé aux tribunaux de lever une injonction contre l’application d’une loi de 2019 interdisant les avortements après 6 semaines.
Des restrictions posées par quelques Etats
L’accès à l’avortement est interdit à partir de 20 semaines de grossesse en Caroline du Nord, de 18 semaines dans l’Utah, de 15 semaines en Floride (cf. USA : quatre Etats limitent le recours à l’avortement), de 6 semaines en Géorgie (cf. Etats-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus) et dans l’Ohio (cf. Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement). Pour le moment, l’avortement est interdit au-delà de six semaines en Caroline du Sud, mais la chambre des représentants a adopté le 31 août un projet de loi qui interdirait presque tous les avortements à tous les stades de la grossesse, avec des exceptions en cas de viol ou d’inceste.
Une ferme opposition ailleurs
Certains Etats interdisent l’avortement sans exception comme l’Alabama, l’Arkansas, le Dakota du Sud, le Kentucky, le Missouri, le Tennessee et le Texas (cf. Avortement : La Cour suprême des Etats-Unis rejette un recours contre la loi du Texas). D’autres autorisent des exceptions comme le Wisconsin, l’Idaho, ou l’Indiana qui permettent l’avortement en cas de viol, d’inceste, d’anomalie mortelle du fœtus ou pour protéger la vie et la santé physique de la mère. La Louisiane pose une exception lorsqu’il y a « un risque substantiel de décès ou de déficience permanente dans certaines circonstances » (cf. La Louisiane vote l’interdiction de l’avortement). Le Mississippi (cf. IVG : la « Heartbeat bill » adoptée par le parlement du Mississipi) permet d’y avoir recours en cas de viol ou pour sauver la vie de la femme enceinte, tandis que l’Oklahoma admet deux exceptions qui sont le viol et l’inceste (cf. Oklahoma : le Parlement adopte une nouvelle loi interdisant l’avortement).
Parmi ces Etats, treize avaient, avant l’annulation de Roe vs. Wade, voté des lois dites de « déclenchement »[1]. Il s’agit de l’Arkansas, du Dakota Nord, du Dakota Sud, de l’Idaho, du Kentucky, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, de l’Oklahoma, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et du Wyoming.
Complément du 08/09/2022 : En Caroline du Sud, les exceptions en cas de viol ou d’inceste sont retirées du projet de loi. Désormais, il ne prévoit une exception qu’en cas de danger pour la vie de la mère.
Complément du 26/10/2022 : Le 18 octobre, les sénateurs de Caroline du Sud ont rejeté le projet de loi visant à interdire presque tous les avortements. De son côté, Planned Parenthood affirme que cette interdiction enfreindrait le droit à la vie privée garanti par la Constitution de l’Etat.
[1] « Trigger Law »
Sources : Le Monde, Raphaëlle Aubert et Sandra Favier (06/08/2022 mis à jour le 27/08/2022) ; Cnet, Peter Butler et Dan Avery (29/08/2022) ; Washington Times, Jeffrey Collins (06/09/2022) ; PBS (18/10/2022) ; AP, James Pollard (19/10/2022) – Photo : Pixabay
