Les élections de mi-mandat qui ont eu lieu le 8 novembre aux Etats-Unis ont été l’occasion de pour les électeurs de plusieurs Etats de se prononcer sur l’avortement.
Le « droit » à l’avortement inscrit dans la Constitution de trois Etats
Les électeurs de trois Etats à majorité démocrate ont voté pour inscrire le « droit » à l’avortement dans leur Constitution, dans le Michigan avec 56% des suffrages, dans le Vermont avec 77%, et en Californie avec 68% de votes favorables. Désormais, les lois interdisant l’avortement ne pourront plus en vigueur dans ces Etats (cf. Avortement : aux Etats-Unis le combat se poursuit).
Les échecs inattendus
Dans le Kentucky, Etat conservateur, un amendement qui « aurait déclaré l’absence de droit à l’avortement dans la Constitution » a été rejeté par 53% des électeurs. La Cour suprême de l’Etat examinera la semaine prochaine une contestation de la loi interdisant l’avortement sans exception (cf. Avortement : le Kentucky pose de nouvelles limites).
Une proposition similaire à celle du Kentucky, visant à limiter le recours à l’avortement, a été écartée dans le Montana, un Etat rural. La proposition de loi LR-131 affirmait « que les enfants nés vivants, quel que soit leur stade de développement, sont des personnes morales ». Elle exigeait « que des soins médicaux soient fournis aux enfants nés vivants après (…) une tentative d’avortement » et établissait « une amende de 50 000 dollars et/ou une peine de prison de 20 ans comme peine maximale en cas de violation de la loi ».
Quant à la Caroline du sud, en l’absence de compromis avec la chambre, les sénateurs ont rejeté une proposition visant à interdire presque tous les avortements (cf. Avortement : une législation fluctuante aux USA).
Le Nebraska : l’Etat qui fait exception
Toutefois, dans l’Etat du Nebraska, les Républicains ont remporté suffisamment de sièges législatifs pour adopter un projet de loi interdisant l’avortement après 12 semaines. Une interdiction quasi-totale avait déjà été proposée mais n’ayant reçu que 30 voix sur les 33 requises, elle n’avait pas été adoptée (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise).
Complément du 15/12/2022 : Mardi 13 décembre, le gouverneur républicain du Vermont, Phil Scott, a signé un document inscrivant dans la Constitution de l’Etat un amendement protégeant « le droit à l’avortement ».
Complément du 17/02/2023 : Dans une décision du 16 février, la Cour suprême du Kentucky a déclaré que l’interdiction quasi totale de l’avortement devait rester en place pendant que le procès se poursuit.
Sources : AFP (09/11/2022) ; PBS (09/11/2022) ; Vox, Dylan Scott (09/11/2022) ; Aleteia, John Burger (11/09/2022) ; AP, Bruce Schreiner (16/02/2023) – Photo : Pixabay
