Lundi 14 mars, l’Idaho a adopté une loi comparable à un texte voté par le Texas qui introduit la possibilité pour les citoyens de faire respecter l’interdiction d’avorter après six semaines de grossesse [1]. L’objectif est de se prémunir contre les contestations judiciaires de sa constitutionnalité (cf. Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur).
Vendredi dernier, la Cour suprême du Texas avait refusé de suspendre la loi entrée en vigueur en septembre. « La loi interdit explicitement aux fonctionnaires de l’Etat de la faire appliquer », a-t-elle précisé pour motiver sa décision. Depuis l’entrée en vigueur de la loi texane, les avortements ont diminué de 60% dans l’Etat.
La « heartbeat bill » de l’Idaho a été adoptée par la Chambre des représentants par 51 voix contre 14. Le gouverneur Brad Little doit encore signer le texte. L’année dernière il avait signé une autre loi visant à restreindre les avortements (cf. Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître). Le Planned Parenthood a déclaré qu’il « ferait pression » sur le gouverneur pour qu’il ne signe pas le texte.
Complément du 24/03/2022 : Mercredi 23 mars, le gouverneur de l’Idaho, Brad Little, a signé la loi. Un texte similaire est en cours d’examen par le Parlement du Tennessee.
Selon le Guttmacher Institute, « 1844 mesures liées à la contraception et à l’avortement ont été introduites dans 46 Etats entre le 1er janvier et le 15 mars ».
Complément du 11/04/2022 : Vendredi 8 avril, la Cour suprême de l’Idaho a suspendu la loi « afin de donner aux procureurs plus de temps pour répondre à une contestation juridique du Planned Parenthood ». Le texte devait entrer en vigueur le 22 avril. Les procureurs de l’Etat ont jusqu’au 28 avril pour répondre à l’action en justice.
Complément du 06/01/2023 : Dans une décision du 5 janvier, la Cour suprême de l’Idaho a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction quasi-totale de l’avortement en rejetant les poursuites intentées par Planned Parenthood.
Complément du 02/10/2023 : Alors qu’un tribunal inférieur avait partiellement bloqué la loi de l’Idaho sur l’avortement, une cour d’appel américaine a statué le 28 septembre que l’Etat pouvait appliquer pleinement son interdiction quasi-totale de l’avortement.
[1] Contrairement au Texas où tout citoyen peut introduire un recours en justice, le projet de loi de l’Idaho ne laisse cette possibilité qu’aux membres de la famille de l’enfant à naître.
Sources : New York Times, Kate Zernike (14/03/2022) ; AFP (24/03/2022) ; The Guardian, Maya Yang (21/03/2022) ; The Guardian, Lauren Aratani (09/04/2022) ; Washington examiner, Kaelan Deese (05/01/2023) ; Reuters, Brendan Pierson (29/09/2023)
