Avortement : pas de poursuite contre un médecin texan

Un juge de San Antonio, au Texas, a rejeté les poursuites contre un médecin ayant pratiqué un avortement malgré la loi en vigueur.

Selon ses propos révélés l’année dernière dans le Washington Post, le Docteur Alan Braid a violé intentionnellement la loi qui interdit l’avortement à partir de six semaines de grossesse. Il a donc été poursuivi notamment par un résident de Chicago, Felipe Gomez.

Malgré la « Senate bill 8 », entrée en vigueur en septembre 2021, qui permet « à quiconque d’intenter une action en justice contre quelqu’un qui « aide ou encourage » un avortement après environ six semaines de grossesse » (cf. Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur, USA : La Cour suprême refuse de suspendre la loi du Texas sur l’avortement), la procédure a été rejetée. Le juge affirme en effet que les personnes n’ayant aucun lien avec l’avortement, ou n’ayant pas été lésées, ne peuvent poursuivre un médecin qui a violé la loi interdisant les avortements.

D’après l’avocat du Center for Reproductive Rights, Marc Hearron, la décision du tribunal texan crée un précédent sans, toutefois, renverser la loi. Le plaignant a décidé de faire appel.

Source : Texas Tribune, Eleanor Klibanoff (08/12/2022)