En Espagne, suite à un procès intenté par « une femme qui a souffert psychologiquement à la suite d’un avortement » et l’Asociación Española de Abogados Cristianos, l’ACAI (Asociación Española de clínicas acreditadas para la interrupción voluntaria del embarazo[1]) a dû modifier certaines mentions de son site internet. Sur la foire aux questions du site, à la question « Combien de fois puis-je avorter ? Quels sont les risques associés ? Est-ce que cela rend stérile ? », l’association répondait que « l’interruption de grossesse est une intervention chirurgicale qui ne laisse aucune séquelle. Par conséquent, lorsque vous serez enceinte, ce sera comme si vous n’aviez jamais avorté auparavant. Il n’y a pas non plus de risque de stérilité si vous avortez une ou plusieurs fois. L’avortement est l’opération la plus courante en Espagne. Il ne laisse aucune séquelle et le taux de complications est très faible ». Suite à la décision de justice, il est maintenant indiqué qu’« il n’y a pas de preuve qu’un nouvel avortement génère plus de risques ou de complications que les risques et complications habituels associés au premier avortement ».
Le jugement rendu par l’Audience provinciale des Asturies a estimé la réponse initiale « trompeuse et mensongère pour les patients » et « la Cour a ordonné à l’ACAI de publier les parties pertinentes de l’arrêt sur son site web pendant six mois ». Sa décision est fondée « sur l’article 3.e de la loi espagnole sur la publicité et l’article 5 de la loi espagnole sur la concurrence déloyale ». Selon elle, « la publicité faite par l’ACAI est assimilable à de la concurrence déloyale, en raison de la publicité mensongère, car elle a omis de donner des informations pertinentes concernant les risques liés à l’avortement ». Une décision dont l’ACAI a déclaré vouloir faire appel.
Après « examen des preuves recueillies » produites par des « experts et témoins invités par les demandeurs », le tribunal estime « qu’aucune procédure de chirurgie gynécologique n’est inoffensive » et « qu’il est prouvé que les dommages psychologiques sont courants et que la stérilité et d’autres troubles peuvent toucher l’appareil génital féminin ». « Bien que les dommages physiques (tels que la perforation de l’utérus) soient statistiquement très rares, les risques de souffrance psychologique et de problèmes familiaux sont aisément identifiables », affirme la Cour. Le syndrome post-avortement, la dépression et les pulsions suicidaires sont « très souvent observés par les experts ». Par ailleurs, « l’avortement est sérieusement suspecté d’être à la source de l’augmentation des risques de cancer du sein dans le premier mois suivant l’avortement ».
« De manière surprenante, les défendeurs n’ont produit aucune preuve pour défendre la véracité de leur déclaration concernant le caractère inoffensif de l’avortement », alors que « selon l’article 217.4 du Code de procédure civile espagnol, dans les procédures de concurrence et de publicité déloyales, la charge de la preuve repose sur le défendeur qui doit prouver que sa publicité est exacte et montrer les données matérielles sur lesquelles les déclarations sont fondées ». Ce qui « laisse présumer qu’elle n’a pu produire de document soutenant ses affirmations ».
Pour aller plus loin :
[Reportage] Avortement : peut-on encore s’interroger ?
Avortement aux Etats-Unis : le Planned Parenthood augmente ses parts de marché
Avortements tardifs : les grossesses suivantes davantage à risque
[1] Association espagnole des cliniques accréditées pour l’interruption volontaire de grossesse
ECLJ, Alfonso Maristany (12/06/2020)
