Avortement : vers la suppression de la clause de conscience spécifique ?

Dans un communiqué du 18 juillet dernier, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s’est prononcé en faveur de la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement (cf. Objection de conscience : « Le médecin n’est pas une machine »). Une position issue des commissions d’orthogénie, de santé sexuelle et d’éthique, et adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration.

Une clause simplement destinée à faire passer la loi Veil ?

Assurant vouloir « protéger la patiente et les médecins », « la clause de conscience spécifique constitue une stigmatisation de l’acte d’IVG, en suggérant qu’il s’agit d’un acte à part » considère pourtant la présidente d’honneur du CNGOF, le Dr Joëlle Belaisch-Allart.

« On peut comprendre que Simone Veil ait eu besoin d’une clause de conscience spécifique pour faire passer la loi, mais cinquante ans plus tard, et même si je suis consciente qu’il existe une opposition très minoritaire mais réelle au droit à l’IVG, il est entré dans les mœurs et ce dispositif n’est plus nécessaire », estime le médecin (cf. De la loi Veil à l’inscription de l’avortement dans la Constitution).

Au contraire, « supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG reviendrait à placer les soignants dans la même situation que les pharmaciens, dont la clause générale ne les protège pas de l’obligation de délivrer l’avortement médicamenteux », souligne Grégor Puppinck, directeur général du European Centre for Law and Justice (ECLJ). « Ineffective en pratique, cette clause pourrait rendre impossible l’exercice de certains métiers sans accepter de pratiquer des IVG », alerte-t-il.

Vers une proposition de loi ?

« J’ai déjà communiqué notre texte à une députée qui ignorait cette double clause de conscience et qui a été très intéressée », indique le Dr Joëlle Belaisch-Allart. « Nous allons maintenant agir auprès des députés et des ministres pour faire supprimer cette clause de conscience spécifique. » (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »)

Sources : Le JDD, Elisabeth Caillemer (26/07/20225) ; Le Quotidien du médecin, Damien Coulomb (18/07/2025)