Le 19 mars, la proposition de loi « Bien vieillir » a été adoptée par l’Assemblée nationale avec 177 voix pour, 51 contre et 45 abstentions. Un texte en discussion au Parlement depuis dix-huit mois (cf. « Bien-vieillir » : les députés adoptent la loi, mais « les vieux méritent mieux »).
« Ce n’est pas de chiens et de chats dont on a besoin dans les Ehpad »
Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et handicapées, s’est réjouie des avancées de cette proposition de loi pour le quotidien des personnes âgées. Parmi elles, l’autorisation des animaux en maisons de retraite, sous certaines conditions qui seront précisées par décret. « La présence d’un animal maintient le lien social » a-t-elle expliqué. « Elle peut même contribuer à réduire la prise de médicaments et à retarder les effets du vieillissement ».
« Les animaux de compagnie, c’est bien gentil », mais « en pratique, c’est difficilement réalisable » rétorque une députée Renaissance. « Les enjeux sont ailleurs » déplore-t-elle. « Ce n’est pas de chiens et de chats dont on a besoin dans les Ehpad. C’est d’infirmières et d’aides-soignantes » s’indigne lui aussi Jérôme Guedj, député socialiste de l’Essonne (cf. « Bien vieillir » : le Sénat adopte un texte ne répondant « que très partiellement aux enjeux du vieillissement »).
« Vous avez renoncé »
En 2018, Emmanuel Macron s’était engagé à porter une loi pour le « grand âge ». Le chef de l’Etat en avait même fait la promesse en 2022. Elisabeth Borne, alors qu’elle était premier ministre, avait, elle aussi, promis fin 2023 qu’une « loi de programmation » financière pour la prise en charge du « grand âge » serait présentée avant fin 2024. La promesse de l’exécutif est désormais oubliée faute de budget (cf. Grand âge : le manque d’ambition de l’exécutif ?).
Fadila Khattabi n’a d’ailleurs rien dit sur la « loi de programmation ». Un article, voté à l’unanimité en avril 2023, prévoit pourtant que le Gouvernement engage une loi de programmation financière pour le « grand âge ». En novembre 2023, Aurore Bergé, ministre des Solidarités, s’était engagée à ce que cette promesse soit honorée fin 2024, permettant ainsi que l’opposition vote la proposition de loi. « Vous avez trahi cet accord politique » déplore Jérôme Guedj, député PS. « Vous avez renoncé. Vous trahissez sept années de promesse » dénonce également François Ruffin, député La France insoumise de la Somme.
« Avec cette [proposition de loi], on a voulu mettre le pied dans la porte pour que le sujet du grand âge ne soit pas enterré par le Gouvernement » reconnait Annie Vidal, députée Renaissance de Seine-Maritime et co-rapporteur de la proposition de loi.
Pas un « solde de tout compte »
Le jour de l’examen du texte, neuf présidents de groupes de l’opposition de l’Assemblée et du Sénat ont adressé un courrier au Premier ministre. Ils réclament que soit pris « dans les plus brefs délais un engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l’examen de ce projet de loi relatif au grand âge ».
En outre, alors qu’il avait précédemment voté en faveur du projet de loi, une motion de rejet du texte a été déposée par le groupe socialiste afin de protester contre le changement de position du Gouvernement sur la loi « grand âge ». Elle a été rejetée par 184 voix contre 104.
Lors du vote de la proposition de loi, la majorité des députés LIOT, LR et écologistes se sont abstenus. Comme la plupart des députés socialistes. Jérôme Guedj, lui, a voté contre. « Il n’était pas prévu que cette [proposition de loi] soit pour solde de tout compte » a-t-il indiqué.
Interrogée lors de la séance des questions au Gouvernement, Fadila Khattabi s’est engagée « à travailler avec les parlementaires sur trois priorités, la gouvernance [des Ehpad], le développement des habitats intermédiaires et, le nerf de la guerre, le financement, pour faire face à la transition démographique qui vient ». « Sur ces trois sujets je m’engage à ce que nous à en tirions les conséquences législatives » a-t-elle indiqué sans plus de précisions.
Désormais, le texte doit être examiné la semaine prochaine par le Sénat.
Source : Le Monde, Béatrice Jérôme (20/03/2024) – Photo : Pixabay
