Le 23 novembre, avec 116 voix pour et 31 contre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi Renaissance « pour bâtir la société du bien vieillir ». Seuls les députés du Parti communiste français (PCF) et de La France insoumise (LFI) ont voté contre (cf. Une proposition de loi sur le grand-âge pour oublier la promesse non tenue ? ; Retrait de la proposition de loi « bien vieillir » : un « mépris pour les personnes âgées »). Selon la députée Martine Etienne (LFI) cette loi se résume à une « succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce » masquant « [l’]inaction [du Gouvernement] sur la question de l’autonomie ».
Uniquement des « bonnes intentions »
Les députés du groupe Les Républicains n’ont pas pris part au vote. Pour Ian Boucard, député LR, cette loi « se contente à ce stade de bonnes intentions », mais est loin du texte promis par le président de la République au début de son quinquennat (cf. Grand âge et autonomie : une priorité pour 2019 ? ; La loi « grand âge et autonomie » reportée). Cependant, Elisabeth Borne a annoncé qu’une loi de programmation sur le grand âge pourrait être présentée d’ici l’été, et adoptée au second semestre 2024.
Le texte voté par les députés prévoit des mesures de lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Il vise également à « faciliter le travail au quotidien » des aides à domicile via une carte professionnelle. De plus, comme le préconisait un rapport remis au Gouvernement, le droit de visite dans les Ehpad sera inscrit dans la loi (cf. Ehpad : « des ruptures anthropologiques inédites » lors de la crise du Covid-19).
Un amendement du Gouvernement a également été approuvé par les députés pour « obliger » les Ehpad privés à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration du « bien-être » de leurs résidents (cf. Garantir le « bien vieillir » exige de « nouvelles expressions de la solidarité nationale »). De nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad ont aussi été adoptés (cf. Les personnes âgées maltraitées). Quant à « l’obligation alimentaire » des petits-enfants, les députés se sont prononcés en faveur de sa suppression.
« Un empilement de mesurettes »
Alors qu’Aurore Bergé a annoncé le 17 novembre sa feuille de route « grand âge », Yann Lasnier, délégué général des Petits Frères des pauvres, dénonce « un catalogue de mesures souvent vagues, mal ou pas chiffrées, peu évaluables, mélangeant les durées d’expérimentation, empilant les promesses de créations de postes dont chacun sait qu’elles ne sont pas tenables puisque non traduites dans les projets de loi de finances ». Des annonces qui interviennent « après plusieurs désillusions pour le secteur : l’abandon en rase campagne de la grande “loi autonomie” promise lors du premier quinquennat Macron, un difficile démarrage du CNR “Bien Vieillir” en octobre 2022, percuté par la timide proposition de loi dite “bien vieillir” » regrette-t-il (cf. Grand âge : le manque d’ambition de l’exécutif ?).
Pourtant, « les vieux méritent mieux ! » scande Yann Lasnier. « Mieux qu’un empilement de mesurettes, mieux que ce rabaissement continu, mieux que l’invisibilisation qui leur est promise, comme s’ils n’existaient que pour être soulagés » poursuit-il.
Selon le rapport Vieillissement de la société française publié en février par le Haut-Commissariat au Plan, dans les dix prochaines années, le nombre de Français âgés de 75 à 84 ans passera de 4,1 millions à 6,1 millions, soit une augmentation de 50%. En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans.
Sources : Le Figaro avec AFP (23/11/2023) ; Le Monde, tribune de Yann Lasnier (23/11/2023)
