Bientôt une loi sur les OGM ?

Le texte relatif au projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été transmis le 30 novembre dernier au Conseil d’Etat. On devrait ainsi bientôt aboutir  à une loi sur les OGM.

Ce projet de loi s’articule autour de 3 grands principes :
– la création d’une haute autorité dont la mission sera « d’éclairer le gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et formuler les avis en matière d’évaluation du risque pour l’environnement et la santé publique ».

– le principe de la transparence : « toute personne cultivant des OGM doit déclarer auprès de l’autorité administrative les lieux où sont pratiquées ces cultures ».

– le principe de la responsabilité des cultivateurs et des semenciers : « tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée est solidairement responsable avec le distributeur auprès duquel il a acquis les semences, de plein droit, du préjudice économique résultant de la présence accidentelle de l’organisme génétiquement modifié de cette variété ».

Libération (Laure Noualhat) 03/12/07 – Le Monde (Gaëlle Dupont) 05/12/07 – Le Figaro 04/12/07 – La Croix (Marie Verdier) 04/12/07