Le 8 septembre, l’Assemblée de l’Etat de Californie a adopté un projet de loi demandant aux juges de tenir compte de l’affirmation de « l’identité de genre de l’enfant » par les parents dans les affaires de garde d’enfants (cf. Usage des pronoms, financement de la transition : les nouvelles « violences domestiques » ?).
Le projet de loi AB957 déposé par Lori Wilson, membre démocrate de l’Assemblée, a finalement été adopté par 57 voix contre 16. Deux jours avant, il avait été approuvé par le Sénat de Californie avec 30 voix contre 9.
Le texte modifie une section du Code de la famille de l’Etat sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » et y inclut « l’expression par un parent de l’identité de genre ou de l’expression de genre de l’enfant dans le cadre de la santé, de la sécurité et du bien-être de l’enfant ».
Les parents qui ne reconnaissent pas et ne soutiennent pas la transition de genre de leur enfant s’exposent à la perte du droit de garde au profit d’un autre parent, voire de l’Etat lui-même.
Un projet controversé
L’opposition républicaine a exprimé des inquiétudes, affirmant que cette législation pourrait porter atteinte aux droits et à l’autonomie des parents (cf. Avec la complicité de son collège, une jeune fille de 13 ans change de genre à l’insu de ses parents).
En juin, des groupes de défense des droits des parents avaient manifesté devant le Capitole de Sacramento pour exprimer leur inquiétude face à ce projet de loi (cf. Genre : le rôle des parents en question ?).
Récemment, le Sénat californien a approuvé un projet de loi visant à ne pas rendre publics les documents de demande de changement de genre pour les mineurs (cf. USA : au Sénat, une proposition de loi pour interdire les traitements de changement de genre pour les mineurs).
Le projet de loi est désormais transmis au gouverneur démocrate Gavin Newsom qui pourra le signer ou y apposer son véto.
Complément du 25/09/2023 : Le 22 septembre, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a opposé son veto au projet de loi visant à obliger les juges à tenir compte de l’affirmation de « l’identité de genre de l’enfant » par les parents dans les affaires de garde d’enfants.
Sources : National Review, Ari Blaff (09/09/2023) ; CNBC (09/09/2023) ; ABC (23/09/2023)
