Canada : appel d’une décision levant l’anonymat du don de gamètes

Publié le 14 Juil, 2011

Au Canada, le gouvernement de Colombie Britannique vient de faire appel d’une décision de justice levant l’anonymat du don de sperme. Cette décision a été récemment rendue au sujet d’une jeune journaliste de 29 ans, Olivia Pratten, née d’un don de sperme anonyme. Cette dernière souhaite établir une égalité entre les enfants adoptés ayant accès aux dossiers de leurs parents biologiques, et les enfants conçus après un don de sperme.

Certaines personnes, favorables à la levée de l’anonymat, voit dans cet appel une possibilité de faire confirmer par une cour de justice de niveau supérieur, la levée de l’anonymat du don de gamètes en Colombie britannique.

Bioedge (Mickael Cook) 09/07/11

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres