La Cour suprême de Caroline du Sud a jugé, le 5 janvier, que « le droit au respect de la vie privée inscrit dans [la] Constitution couvre les décisions des femmes d’avorter ».
Par cette décision, elle déclare inconstitutionnelle une loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse (cf. Avortement : aux Etats-Unis le combat se poursuit). Cette loi sera donc « immédiatement et définitivement annulée », mais l’avortement demeure interdit au-delà de 22 semaines de grossesse. La Cour précise toutefois que le droit à la vie privée peut être « limité », si cela est fait de manière « raisonnable ».
Depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”), en juin dernier, plusieurs Etats ont bloqué des mesures restrictives attendant une décision de fond (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise). La Caroline du Sud est la première à rendre un arrêt définitif.
Complément du 10/02/2023 : Le 9 février, le Sénat de Caroline du Sud a adopté une mesure interdisant l’avortement avec des exceptions jusqu’à 12 semaines pour le viol, l’inceste, une anomalie mortelle du fœtus ou un danger pour la vie et la santé de la mère.
Sources : AFP (05/01/2023) ; The Guardian, Poppy Noor (05/01/2023) ; AP, James Pollard (09/02/2023) – Photo : Pixabay
