Changement de genre en Suisse : des parents menacés d’une poursuite au pénal
La plus haute juridiction suisse a rejeté le recours de parents qui se sont opposés au changement de genre de leur fille, aujourd’hui âgée de 17 ans. Le Tribunal fédéral s’appuie sur « le nouvel article 30a du Code civil » qui prévoit que « toute personne de plus de 16 ans capable de discernement peut demander à l’état-civil la modification de son sexe et faire inscrire de nouveaux prénoms », considérant que son intervention dans l’affaire « violerait le principe de la séparation des pouvoirs » (cf. Genre : l’auto-identification légale en Suisse, depuis le 1er janvier 2022).
« La situation dénoncée ne peut donc pas être corrigée par l’interprétation. On ne peut pas non plus conclure à l’existence d’une lacune en soi qui devrait être comblée par les tribunaux », estime la Cour.
Les parents avaient fait appel d’une décision d’une juridiction inférieure qui les obligeait à remettre les documents d’identité de leur fille, afin de permettre son « changement de sexe » légal. Face à leur refus, la jeune fille a été placée en foyer (cf. Transition de genre : un père perd la garde de son fils de 8 ans).
Le Tribunal fédéral leur intime à nouveau de remettre les documents sous peine d’être poursuivis au pénal. Ils envisagent un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
« Le fait que nous puissions faire l’objet de poursuites pénales pour avoir simplement essayé de nous occuper de notre fille montre à quel point l’idéologie transgenre est profondément ancrée dans les institutions suisses et quels sont les véritables préjudices qu’elle cause », a réagi le père de la jeune fille.
Sources : Bluewin (05/12/2024) ; ADF (07/12/2024) – Photo : iStock
